En 2022, les conseillers et conseillères juridiques d'entreprise ont dû faire face à une multiplication des différends en matière de réglementation comparativement à l’année précédente. Cette augmentation est liée à une intensification de la mise en application de la loi en ce qui concerne des questions qui touchent la cybersécurité, la criminalité des cols blancs ou encore les affaires liées au travail et à l’emploi.
Les différends en matière d’emploi et de travail ont occupé le devant de la scène : près de la moitié des personnes sondées a noté un risque accru à cet égard en 2022. Si elles estiment que cette tendance devrait se poursuivre en 2023, la majorité prévoit que le nombre de différends, tous types confondus (litiges, arbitrages et procédures réglementaires), se maintiendra ou augmentera.
Ces constatations figurent au nombre des principales conclusions du 18e sondage annuel sur les tendances en litiges de Norton Rose Fulbright. Par le biais de cette enquête réalisée auprès des professionnel·les du droit dans des secteurs commerciaux clés, qu’il s’agisse de responsables des affaires juridiques de multinationales ou de conseiller·ères juridiques internes de petites et moyennes entreprises, nous suivons les changements qui s’opèrent dans le domaine des litiges.
En octobre et en novembre 2022, nous avons sondé plus de 430 responsables des affaires juridiques et des litiges interne au Canada et aux États-Unis. Les personnes sondées provenaient d’un vaste éventail de secteurs, comprenant les services financiers, l’énergie, le commerce de détail, les soins de santé et les technologies. Globalement, les résultats sont restés relativement uniformes entre le Canada et les États-Unis, à quelques exceptions près comme le précise le rapport.
En plus de notre recherche quantitative, nous avons procédé à des entrevues approfondies, méthodologie utilisée pour la première fois en 2020, afin d’explorer davantage les tendances émergentes et d’améliorer notre compréhension des défis auxquels sont confrontées les grandes organisations en matière de litiges.
De plus, cette année, nous nous sommes penchés de manière plus approfondie sur les actions collectives, de façon à apporter un nouvel éclairage sur un domaine qui constituera, selon plus d’un tiers des personnes sondées, un sujet de préoccupation majeur pour leur organisation au cours de l’année à venir.
*Disponible uniquement en anglais
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