Publication
L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Royaume-Uni | Publication | septembre 2022
Mrs Brazel was a music teacher who worked variable hours each week during term time, with her hours of work fluctuating based on the demand for students’ lessons. Her holiday was originally calculated on an average pay basis for the previous 12-week term – the “calendar week method”. In September 2011, the employer began to calculate holiday on the complex “12.07 per cent method”, which produced a less favourable result for the employee.
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L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
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Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
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Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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