Canada | Publication | mai 2024
L’édition 2024 du Chambers Global Practice Guide Data Protection & Privacy présente 34 territoires. Ce guide fournit la plus récente information juridique sur le marketing en ligne, le respect de la vie privée en milieu de travail, l’accès aux données à des fins de sécurité nationale, les transferts internationaux de données, les exigences de localisation des données et les nouveaux enjeux numériques et technologiques.
Notre équipe Cybersécurité et confidentialité des données signe la section intitulée Data Protection & Privacy 2024 Canada. Au cours des deux dernières années, plusieurs modifications législatives ont été adoptées au Canada qui ont considérablement changé les paramètres relatifs à la confidentialité et à la protection des données au pays. Alors que les développements technologiques et l’intelligence artificielle continuent à gagner du terrain, tous les signes pointent vers une réforme continue qui aura des répercussions importantes sur la façon dont les organisations exercent leurs activités au Canada.
*en anglais seulement
Publication
La Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) a récemment annoncé le lancement d'un projet pilote en vertu duquel le registraire des marques de commerce pourra initier de son propre chef des procédures en radiation suivant l'article 45 de la Loi sur les marques de commerce.
Publication
Alors que l'année 2024 tire à sa fin, il est temps de faire un bref retour sur les décisions jurisprudentielles qui ont marqué le droit du travail au Québec.
Publication
Un cryptoactif arrimé à une valeur (CAAV, communément appelé « cryptomonnaie stable ») est un cryptoactif conçu pour maintenir une valeur stable dans le temps en s’arrimant à la valeur d’une monnaie fiduciaire, comme le dollar américain, ou à une autre valeur ou à un autre droit, ou à une combinaison de ceux-ci.
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