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Cet été, soyez proactifs : révisez votre politique de prévention du harcèlement psychologique!
Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
Pensions Dashboards: Financial Services and Markets Act 2000 (Regulated Activities) (Amendment) Order 2024 published
Royaume-Uni | Publication | mars 2024
On February 20, 2024, the Financial Services and Markets Act 2000 (Regulated Activities) (Amendment) Order 2024 was published. It came into force on March 11, 2024.
The Order makes "Operating a pensions dashboard service" that connects to the Money and Pensions Service dashboards digital architecture a new FCA-regulated activity.
The Pensions Dashboards Programme has published a blog providing an outline of the central digital architecture which connects pensions providers and schemes with pensions dashboards. The blog covers the three services of the central digital architecture which facilitate the exchange of pensions data: the identity service; the consent and authorisation service; and the pensions finder service.
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lesley.browning@nortonrosefulbright.com
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L’arrêt Desbiens c. Standish: un recours découlant de fausses plaintes à la police n’est pas soumis à la prescription extinctive d’un an applicable aux actions fondées sur une atteinte à la réputation
Une action visant à réclamer des dommages liés à de fausses dénonciations à la police est-elle soumise à la prescription d’un an de l’article 2929 du Code civil du Québec (C.c.Q.) applicable aux actions fondées sur une atteinte à la réputation?
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Mandats relatifs à l’esclavage moderne
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, en vertu de la législation fédérale du Canada, les entreprises d’une certaine taille qui produisent, vendent, distribuent ou importent des marchandises au Canada ont l’obligation de présenter, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport sur les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs leurs chaînes commerciales et chaînes d’approvisionnement et les efforts déployés pour les limiter.
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