La pandémie de COVID-19 met en exergue de nombreuses préoccupations en matière d’environnement, de société et de gouvernance (ESG) ainsi qu’en droit de l’environnement, qui avaient déjà une incidence sur une vaste gamme de secteurs.
Par exemple, certaines modifications ont été apportées aux exigences relatives aux rapports environnementaux et la situation continue d’évoluer. Certaines sociétés sont en train de transformer leur production et font une entrée temporaire sur de nouveaux marchés afin de répondre aux besoins d’équipement médical tandis que d’autres suspendent leurs activités pour la sécurité de leurs employés ou doivent les arrêter complètement si elles sont jugées non essentielles. Les obligations sociales se multiplient et les administrateurs et dirigeants sont tenus de respecter des exigences de plus en plus complexes et extraordinaires au fil de l’évolution de la pandémie.
Les répercussions humaines de cette situation sans précédent sont considérables et les façons dont les sociétés réagissent à celle-ci peuvent avoir une incidence sur leur risque juridique, leur marque et leur réputation de même que sur leur risque financier et leur valeur à long terme, et ce, pour longtemps par la suite. Lorsqu’on réfléchit aux mesures qui sont dans l’intérêt d’une société, l’application d’une bonne gouvernance et l’adoption d’un comportement de citoyen responsable devraient figurer en tête de liste.
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Le Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur l'esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes (Projet de loi), a été présenté au Sénat le 5 février 2020.
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Les entreprises qui bénéficient du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) seront tenues de publier un rapport annuel sur l’information relative aux changements climatiques et devraient s’inspirer des normes du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) pour élaborer leur stratégie de communication à cet égard.
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Le financement durable prend de l’ampleur depuis les dernières années en raison d’un appétit croissant parmi les investisseurs pour des options d’investissement responsable qui tiennent compte adéquatement des critères en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance (ERSG) dans le cadre de leurs processus d’évaluation.
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Depuis la déclaration d’état d’urgence sanitaire le 13 mars 2020 par le gouvernement du Québec en lien avec la COVID 19, de nombreuses mesures ont été prises et certaines ont un impact sur les obligations que les entreprises peuvent avoir en matière environnementale.
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Alors que nous traversons une pandémie, nombreuses sont les priorités concurrentes, notamment les obligations environnementales prévues par la loi qui demeurent en vigueur.
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L’obligation fiduciaire (devoir de loyauté) et le devoir de diligence des administrateurs et des dirigeants de sociétés canadiennes les obligent à superviser la gestion de leur société au mieux des intérêts de cette dernière.
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