Publication
Quelles sont les obligations des employeurs en période électorale?
Le 23 mars 2025, le premier ministre du Canada, Mark Carney, a déclenché des élections fédérales qui se tiendront le 28 avril prochain.
National employer vaccine mandate – closer to reality?
États-Unis | Publication | October 19, 2021
In September, President Joe Biden announced a mandate that businesses with more than 100 employees either require COVID vaccines or administer weekly tests. On October 12, federal OSHA submitted the initial text of an emergency vaccine rule to the Office of Management and Budget for review.
The rule will take effect once the OMB finishes its review and it is published in the Federal Register. The rule will then be ripe for courts to consider the numerous expected challenges to its constitutionality.
Publications récentes
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Le gouvernement du Québec lance son projet d’identité numérique – répercussions sur les organismes publics
Dans une publication récente, nous vous avons présenté le projet de loi no 82, intitulé Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions (PL 82), qui vise à intégrer l’identité numérique nationale au sein des services publics du Québec.
Publication
Une décision d’appel administratif en brevets américains suggère un traitement favorable pour l’informatique quantique
Le Patent Trial and Appeal Board (PTAB) du United States Patent and Trademark Office (USPTO) a récemment rendu ce qui pourrait bien être sa première décision sur l’admissibilité des inventions en informatique quantique à la protection par brevet (en abordant des rejets en vertu des articles 101 et 112 du titre 35 du United States Code).
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