Publication
Cet été, soyez proactifs : révisez votre politique de prévention du harcèlement psychologique!
Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
Royaume-Uni | Publication | février 2024
On February 8, 2024, the PPF announced that it has partnered with Aviva, who will provide a DC discharge solution for hybrid schemes.
The PPF is only able to pay DB benefits thus, when a PPF-eligible pension scheme with a DC element experiences an employer insolvency, these benefits must be transferred to a DC discharge provider before the PPF can complete the transfer of the pension scheme.
The PPF said that the Aviva Master Trust will provide a solution to ensure that members’ DC benefits are protected. Trustees will also be able to look at the options available to them in the wider DC market to ensure that members are receiving the best possible outcome.
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Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
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Une action visant à réclamer des dommages liés à de fausses dénonciations à la police est-elle soumise à la prescription d’un an de l’article 2929 du Code civil du Québec (C.c.Q.) applicable aux actions fondées sur une atteinte à la réputation?
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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, en vertu de la législation fédérale du Canada, les entreprises d’une certaine taille qui produisent, vendent, distribuent ou importent des marchandises au Canada ont l’obligation de présenter, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport sur les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs leurs chaînes commerciales et chaînes d’approvisionnement et les efforts déployés pour les limiter.
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