En 12 mars 2025, les États-Unis ont imposé des tarifs douaniers de 25 % sur l’acier et l’aluminium canadiens, y compris sur nombre de produits dérivés de ces métaux. Le même jour, le Canada a annoncé son intention de mettre en œuvre des tarifs de représailles sur 29,8 G$ de marchandises américaines. Dans la présente actualité, des membres de notre groupe de travail en droit commercial transfrontalier répondent aux questions fréquemment posées sur les tarifs douaniers appliqués à l’acier et à l’aluminium.
Quels tarifs douaniers américains sur les importations d’acier et d’aluminium étaient déjà en vigueur?
En 2018, les États-Unis ont mis en place des tarifs de 25 % sur les importations d’acier et de 10 % sur les importations d’aluminium en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 19621, qui confère au président Trump le pouvoir d’ajuster les importations au pays si leur quantité ou les circonstances menacent de porter atteinte à la sécurité nationale. Ces tarifs ont été imposés quand le département du Commerce américain a estimé que les importations d’acier et d’aluminium menaçaient la sécurité nationale des États-Unis ou y portaient atteinte.
De nombreux pays échappaient à l’application de ces tarifs, notamment le Canada et le Mexique ainsi que d’autres partenaires commerciaux des États-Unis, comme l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Japon, la Corée du Sud, l’Union européenne, l’Ukraine et le Royaume-Uni2.
Quels tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium sont entrés en vigueur le 12 mars?
Les 10 et 11 février derniers, le président Trump a signé deux décrets qui, ensemble, entraîneraient l’imposition de tarifs de 25 % sur les importations aux États-Unis de produits en acier et en aluminium bruts, semi-transformés et dérivés en provenance de n’importe quel pays, y compris le Canada. Ces nouveaux tarifs sont entrés en vigueur le 12 mars dernier.
Le nouveau régime tarifaire américain rétablit le tarif « complet » de 25 % sur les importations d’acier et fait passer les tarifs sur les importations d’aluminium à 25 %. Voici les principales mesures3 :
- Retirer les diverses exceptions et exemptions;
- Élargir ce qui est considéré comme un produit dérivé visé par les tarifs douaniers;
- Appliquer des normes strictes concernant « la fonte et le coulage »;
- Sévir contre les classements tarifaires erronés et les techniques d’évasion douanière.
Dans le cadre des nouveaux tarifs douaniers, les exemptions précédemment octroyées aux partenaires commerciaux comme le Canada ont été abolies, au motif qu’elles [TRADUCTION] « créaient incidemment des failles qui étaient exploitées par la Chine et d’autres pays aux capacités excédentaires en matière d’acier et d’aluminium, ce qui avait pour effet de compromettre l’objectif de ces exemptions »4 .
Que sont les produits dérivés et sont-ils visés par les tarifs douaniers?
Les tarifs douaniers sur les produits dérivés ont d’abord été mis en place en 2018 afin d’englober les articles fabriqués à partir d’acier et d’aluminium qui avaient subi une opération de transformation ou de fabrication supplémentaire.
Depuis le 12 mars 2025, les tarifs de 25 % s’appliquent aux importations d’articles d’acier et d’aluminium à destination des États-Unis ainsi qu’aux importations de produits dérivés de l’acier et de l’aluminium qui sont visés par les annexes des décrets présidentiels pertinents. Ces listes de produits dérivés sont plus étendues que l’approche adoptée par le passé. Les annexes comprennent un éventail relativement large de marchandises contenant de l’acier et de l’aluminium et ayant subi une opération de transformation ou de fabrication supplémentaire5.
Pour certains produits dérivés, les tarifs seront calculés en fonction de la valeur totale de la marchandise quand pour d’autres, ils dépendront uniquement de la valeur de l’acier ou de l’aluminium que contient la marchandise6.
Comment sont traités les produits dérivés fabriqués à partir d’acier et d’aluminium des États-Unis?
Les produits dérivés de l’acier qui ont été transformés au Canada (ou dans un autre pays) à partir d’acier ou d’aluminium dont la fonte et le coulage ou la fusion et le moulage ont d’abord eu lieu aux États-Unis ne sont pas visés par ces tarifs. Autrement dit, si un produit contient de l’acier « fondu et coulé » aux États-Unis ou de l’aluminium fusionné et moulé aux États-Unis, puis est exporté au Canada où il deviendra un produit fini, les tarifs ne s’appliqueront pas7.
Quelles contre-mesures le Canada a-t-il annoncées?
Le gouvernement du Canada a imposé, à compter du 13 mars 2025, un tarif de 25 % sur 29,8 G$ d’importations provenant des États-Unis en réaction aux tarifs douaniers appliqués à l’acier et à l’aluminium. Ces tarifs de 25 % visent un large éventail de marchandises, dont des produits d’acier et d’aluminium ainsi que certains produits en fonte fabriqués aux États-Unis. La liste des marchandises assujetties aux nouveaux tarifs douaniers est accessible ici. À l’instar des tarifs douaniers précédents, ces tarifs ne s’appliquent qu’aux marchandises en provenance des États-Unis, qui seront considérées comme des marchandises pouvant être marquées en tant que produits des États-Unis, conformément au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM).
Les tarifs de 25 % que le Canada a imposés le 13 mars dernier s’ajoutent à la première ronde de mesures de représailles canadiennes visant 30 G$ d’importations en provenance des États-Unis (voir la liste ici) qui ont été prises en réaction aux tarifs douaniers américains en vigueur depuis le 4 mars (tarifs américains qui ont ensuite été suspendus pour les produits désignés comme étant originaires du Canada et exempts de droits en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique). Le Canada sollicite également les points de vue concernant l’application d’une troisième ronde de tarifs sur les marchandises américaines.
Les provinces ont également pris des mesures. Par exemple, le 10 mars dernier, le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, a mis en place une surtaxe sur les exportations d’électricité vers les États du Michigan, du Minnesota et de New York, avant de la suspendre dans la foulée de discussions avec des représentants américains.
Le Canada devra-t-il composer avec des tarifs plus élevés sur l’acier et l’aluminium comparativement à d’autres pays?
La plupart des partenaires commerciaux des États-Unis sont également assujettis à des tarifs douaniers de 25 % sur l’acier et l’aluminium, à l’exception de la Chine, qui doit désormais faire face à des tarifs de 45 %, compte tenu des droits de douane de 20 % qui étaient déjà imposés par les États-Unis.
Les auteurs tiennent à remercier Madeline Heinke, stagiaire, pour son aide dans la préparation de la présente actualité juridique.
