Dernières nouvelles concernant les contaminants émergents : publication par le Canada d’une ébauche du Rapport sur l’état des SPFA

Le 20 mai 2023, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont publié une ébauche du Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et un cadre de gestion des risques à la suite d’une évaluation, pendant deux ans, du devenir, des sources, de la présence et des répercussions possibles des SPFA sur l’environnement et la santé humaine au Canada.

Les SPFA, qu’est-ce que c’est?

Les SPFA constituent une classe de plus de 4 700 substances aux diverses applications. Elles entrent notamment dans la composition d’agents tensioactifs, de lubrifiants et de répulsifs (contre la saleté, l’eau et la graisse), mais on les retrouve aussi dans certaines mousses extinctrices, les textiles, les cosmétiques, les ustensiles de cuisine antiadhésifs et les matériaux d’emballage alimentaire.

Effets sur l’environnement et la santé humaine  

L’ébauche de Rapport sur l’état des SPFA présente les effets en matière de santé et d’écologie liés à une exposition aux SPFA. Les effets nocifs sur le foie, les reins, la thyroïde, le système immunitaire, le métabolisme, la reproduction et le développement des humains et des espèces sauvages de certaines SPFA ont été largement documentés.

Le Rapport cible les sous-groupes de la population qui pourraient être plus vulnérables ou plus exposés aux SPFA, comme les communautés autochtones du Nord, les pompiers et les personnes vivant à proximité de sites contaminés, y compris des sites associés à l’utilisation de mousses extinctrices.

Réglementation actuelle visant les SPFA

Actuellement, seul un nombre limité de sous-groupes des SPFA est réglementé au Canada. Le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs (SPFO), l’acide perfluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs (APFO) de même que les acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue, leurs sels et leurs précurseurs (APFC-LC) ont été évalués et ajoutés à la Liste des substances toxiques, établie à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE)¹.

Depuis 2016, la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation de SPFO, d’APFO, d’APFC-LC et de produits qui en contiennent sont interdites, sauf en ce qui concerne un nombre limité d’exemptions, en vertu du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)². En mai 2022, le gouvernement fédéral a publié un projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) qui abrogerait et remplacerait le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) et éliminerait la plupart des exemptions autorisant l’utilisation, la vente et l’importation de SPFO, d’APFO, d’APFC-LC au Canada.

Conclusions et recommandations de l’ébauche du Rapport sur l’état des SPFA 

L’ébauche du Rapport sur l’état des SPFA conclut que la classe des SPFA remplit un ou plusieurs critères de toxicité énoncés à l’article 64 de la LCPE³. Le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont proposé de recommander l’ajout de la classe des SPFA à la Liste des substances toxiques établie à l’annexe 1 de la LCPE. Si la classe des SPFA est effectivement ajoutée à la Liste, les intervenants peuvent s’attendre à des restrictions visant l’utilisation, la fabrication et la vente des SPFA au Canada.

Les intervenants sont invités à fournir leurs commentaires sur le contenu de l’ébauche du Rapport sur l’état des SPFA et le cadre de gestion des risques avant le 19 juillet 2023. Si la version finale du Rapport sur l’état des SPFA confirme que la classe des SPFA est toxique, un document sur l’approche de gestion des risques décrivant les instruments proposés de gestion des risques et sollicitant des commentaires à ce sujet sera publié en même temps que la version finale de ce rapport.

En outre, le gouvernement fédéral prévoit publier un avis conformément à l’article 71 de la LCPE afin de recueillir des renseignements supplémentaires sur les SPFA. Une fois cet avis publié, toute personne ou entreprise qui dispose de renseignements permettant raisonnablement de conclure que les substances de la classe des SPFA sont toxiques ou pourraient le devenir et dont les activités concernent des SPFA sera tenue de fournir ces renseignements au ministre de l’Environnement.

Échéancier proposé des mesures relatives à la réglementation visant les SPFA

• Consultation sur l’ébauche du Rapport sur l’état des SPFA et le cadre de gestion des risques : du 20 mai 2023 au 19 juillet 2023.
• Publication de l’avis émis en vertu de l’article 71 de la LCPE ou d’une autre initiative de collecte de renseignements : automne 2023.
• Publication des réponses aux commentaires du public sur l’ébauche du Rapport sur l’état des SPFA et le cadre de gestion des risques : en même temps que la publication de la version finale du Rapport sur l’état des SPFA et, s’il y a lieu, de l’approche de gestion des risques.
• Publication des réponses aux commentaires du public sur l’approche de gestion des risques, si applicable, et sur l’instrument proposé, s’il y a lieu : au plus tard 24 mois à compter de la date à laquelle les ministres auront publié une recommandation visant à ajouter la classe des SPFA à l’annexe 1 de la LCPE.
• Consultation publique concernant un projet d’instrument, le cas échéant : consultation publique de 60 jours suivant la publication de l’instrument proposé.
• Publication de la version définitive de l’instrument, le cas échéant : au plus tard 18 mois après la publication de l’instrument proposé.