Sondage annuel sur les tendances en litiges de 2023

Selon le Sondage annuel sur les tendances en litiges de 2023 de Norton Rose Fulbright, le respect de la réglementation en pleine évolution et la surveillance réglementaire accrue suscitent des préoccupations dans tous les domaines visés par les différends.

L’année dernière, la moitié des personnes sondées était partie à au moins un type de poursuites d’ordre réglementaire (le nombre médian est d’ailleurs passé de 0 en 2021 à 1 en 2022), laissant entendre que l’incertitude liée aux règles instaurées récemment par la Securities and Exchange Commission (SEC) et d’autres organismes a accentué le risque de litiges.

Plus d’un tiers de personnes sondées pense que ces poursuites devraient se multiplier en 2023. Les principaux secteurs touchés seraient les soins de santé, dont les sciences de la vie, et le commerce de détail, qui totalisent respectivement 46 % et 45 % des préoccupations à cet égard pour l’année à venir.

Les personnes sondées au Canada ont fait état d’une fréquence plus élevée du risque lié à la réglementation et aux enquêtes en 2023 (42 % comparativement à seulement 26 % aux États-Unis).

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*Disponible uniquement en anglais