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Bye Bye 2024 : revue de l’année en droit du travail au Québec
Alors que l'année 2024 tire à sa fin, il est temps de faire un bref retour sur les décisions jurisprudentielles qui ont marqué le droit du travail au Québec.
Auteur:
Canada | Publication | 2 octobre 2024
Sécurité publique Canada a publié son premier rapport annuel portant sur la première année de déclaration au titre de la nouvelle loi canadienne en matière d’esclavage moderne.
Selon la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d'approvisionnement (Loi), certaines entités sont tenues de faire rapport annuellement sur les mesures prises au cours de leur dernier exercice pour prévenir et atténuer le risque relatif au recours au travail forcé et au travail des enfants à l’une ou l’autre étape de la production de marchandises qu’elles produisent ou importent au Canada. La Loi s’applique aux entités qui répondent à certains critères de taille et de lien avec le Canada et qui produisent, vendent, distribuent ou importent des marchandises au Canada.
La Loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2024, et les premiers rapports devaient être produits au plus tard le 31 mai 2024. Sécurité publique Canada a reçu un nombre total de 5 560 rapports provenant d’entités autres que des institutions fédérales avant cette date butoir.
En vertu de la Loi, Sécurité publique Canada doit déposer devant le Parlement un rapport annuel contenant les informations suivantes relativement à la période de déclaration précédente :
Le premier rapport annuel de Sécurité publique Canada a été déposé devant le Parlement le 27 septembre ( rapport annuel 2024). Ce rapport s’appuie en grande partie sur les données recueillies au moyen des questionnaires en ligne que les entités devaient remplir au moment du dépôt de leur rapport sur l’esclavage moderne, données qui ont été complétées par l’étude d’un échantillon de rapports déposés.
Quelques-unes des principales constatations de Sécurité publique Canada au sujet des rapports qui lui ont été transmis par des entités avant la date limite de déclaration pour 2024 figurent ci dessous :
Information sur les entités déclarantes
Détermination des risques de recours au travail forcé et au travail des enfants
Mesures prises pour évaluer et atténuer les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants
Mesures correctives
Sécurité publique Canada avait mentionné au début 2024 que le gouvernement adopterait une position davantage didactique au cours de la première année de déclaration, et le rapport annuel 2024 confirme qu’aucun arrêté n’a été pris et qu’aucune accusation n’a été portée à ce jour en vertu de la Loi.
Le rapport annuel 2024 est disponible à la Bibliothèque du Parlement et nous croyons comprendre qu’il sera versé sur le site Web de Sécurité publique Canada au cours des prochaines semaines.
Sécurité publique Canada a d’abord publié des lignes directrices pour accompagner les organisations et les aider à se conformer aux exigences de la Loi en décembre 2023. Ces lignes directrices ont ensuite été mises à jour en mars 2024. Par suite de cette première période de déclaration, nous prévoyons que le ministère publiera d’autres mises à jour des lignes directrices cet automne.
Les prochains rapports annuels devront être produits d’ici le 31 mai 2025.
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