Une décision d’appel administratif en brevets américains suggère un traitement favorable pour l’informatique quantique

Le Patent Trial and Appeal Board (PTAB) du United States Patent and Trademark Office (USPTO) a récemment rendu ce qui pourrait bien être sa première décision sur l’admissibilité des inventions en informatique quantique à la protection par brevet (en abordant des rejets en vertu des articles 101 et 112 du titre 35 du United States Code). Bien qu’une seule décision anticipée puisse difficilement être considérée comme une tendance, elle définit néanmoins un point de référence dans un domaine technologique appelé à créer la prochaine révolution technologique, et il est intéressant de noter qu’elle semble favorable à la facilité de breveter des inventions en informatique quantique.

Survol de la décision

La décision en appel dans l’affaire Ex parte Yudong Cao (Application No. US 16/591,239), rendue le 11 février 2025, porte sur une demande de brevet visant un système informatique hybride quantique-classique conçu pour résoudre des systèmes linéaires sur des ordinateurs quantiques bruyants dont la profondeur des circuits est limitée.

L’invention comporte un processus itératif dans le cadre duquel un ordinateur classique génère une fonction objective et un ordinateur quantique i) prépare un état quantique selon un ensemble de paramètres de circuits à l’égard d’une pluralité de qubits et ii) exécute un mesurage renseigné. Ce mesurage sert ensuite à générer une estimation de la fonction objective, et l’ordinateur classique peut par la suite mettre à jour la fonction objective selon l’estimation en vue de l’itération suivante.

Le PTAB a infirmé le rejet de l’examinateur indiquant que les revendications étaient trop « abstraites » (c.-à-d. en vertu de 35 U.S.C. § 101), en concordance avec les principes établis dans Alice Corp. Pty. Ltd. v. CLS Bank Int’l, 573 U.S. 208, 216 (2014). 

Interprétation des revendications et décision

L’examinateur avait établi que l’étape consistant à, « [traduction] sur un ordinateur quantique, contrôler une pluralité de qubits, en fonction d’un ensemble de paramètres de circuits, afin de préparer un état quantique» constituait une « [traduction] récitation de collecte de données d’un type ou d’une source en particulier devant servir à exécuter l’idée abstraite ». 

Dans le cadre de l’appel, le PTAB a exprimé son désaccord avec cette conclusion et a indiqué que ce dernier élément « [traduction] représente le point de mire de l’invention et intègre l’idée abstraite récitée de relations mathématiques dans une application pratique […] permettant aux ordinateurs quantiques bruyants, dont la profondeur des circuits est limitée, de résoudre en pratique des systèmes linéaires – une amélioration technologique ».

Rédaction des demandes de brevet informatique pouvant résister aux rejets en vertu de § 101 et de § 112 

Dans sa décision, le PTAB a expressément souligné que le mémoire descriptif original de la demande de brevet insistait sur l’existence de ce problème dans les ordinateurs quantiques et sur la nécessité d’une solution. L’approche de rédaction sous-jacente favorisait clairement l’appelant face au PTAB, tout comme cette approche de rédaction s’est avérée recommandable au cours des dernières années pour aider à ce que les demandes de brevet axées sur des processus mis en œuvre par des ordinateurs classiques traversent avec succès l’examen.

Cette décision pourrait être citée par des agents de brevets lorsqu’ils soumettent des arguments selon lesquels les étapes comportant l’application de circuits quantiques pour préparer des états quantiques devraient être prises en compte pour que les revendications puissent mener à l’admissibilité à la protection par brevet.

Cette décision est survenue dans le contexte de la jurisprudence et du guide de procédures administratives développées à l’égard des algorithmes classiques fonctionnant au moyen de bits. Une tendance s’est dégagée au cours des dernières années où les décisions de rejet faisaient essentiellement valoir que l’encodage d’information en bits, sans plus, constitue des actes mentaux insuffisants à eux seuls pour rendre une invention admissible à la protection par brevet. La décision ne tranche pas expressément la question de savoir si l’encodage d’information en qubits, qui peut comprendre la préparation d’une superposition quantique – une action que le cerveau humain ne peut pas reproduire – serait suffisant, à lui seul, pour rendre l’invention admissible à la protection par brevet. Il sera intéressant de voir si une prochaine décision du PTAB portera spécifiquement sur cet aspect.

L’examinateur avait également fait valoir que la revendication présentait des lacunes sur le plan de la description écrite. Le PTAB était d’accord avec l’appelant sur ce point, jugeant qu’un exemple de la catégorie plus large de « fonctions objectives » avait été donné dans le mémoire descriptif original et rappelant au passage à l’examinateur que le caractère suffisant de la justification dans la description est une question qui doit être étudiée du point de vue de personnes moyennement versées dans l’art (ce qui signifie une personne ayant des connaissances spécialisées en informatique quantique dans le cas en question). 

La présence du débat sous-jacent rappelle aux agents de brevets qu’il est recommandable de donner plusieurs exemples différents d’éléments qui entrent dans un genre défini dans les revendications principales, lorsqu’il est possible de le faire.

Conclusion

La décision du USPTO dans l’affaire Ex parte Yudong Cao représente un développement encourageant pour le domaine de l’informatique quantique et apporte un éclairage utile au sujet d’un secteur de la technologie appelé à causer une perturbation technologique majeure dans un avenir rapproché.

Dans un article publié en 2024, McKinsey évaluait que l’informatique quantique à elle seule, constituant une des trois principales sphères de technologie quantique émergente, pourrait représenter une valeur de près de 1,3 billion de dollars d’ici 2035. Dans le cadre de la Stratégie quantique nationale du Canada, des représentants du gouvernement ont indiqué que, « [s]elon une étude commandée par le Conseil national de recherches Canada (CNRC), le secteur quantique deviendra une industrie de 139 milliards de dollars au Canada, avec plus de 200 000 emplois et des retombées de 42 milliards de dollars d’ici 2045, ce qui pourrait contribuer à 3 % du PIB du Canada ». 

Reconnaissant la nature unique des algorithmes quantiques et ouvrant une voie vers leur brevetabilité, le USPTO poursuit l’objectif principal du système de brevets consistant à encourager l’innovation et la divulgation publique des inventions en accordant aux innovateurs des droits exclusifs en échange de la mise à disposition des inventions auprès du public.

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