Le gouvernement fédéral élargit le programme de Travail partagé de l’assurance-emploi en réponse aux différends sur les tarifs douaniers en cours avec les États-Unis. Les « mesures spéciales » du Travail partagé seront en place du 7 mars 2025 au 6 mars 2026.
Aperçu du concept de Travail partagé
Le programme de Travail partagé aide les employeurs à éviter les mises à pied lorsqu’ils font face à un ralentissement temporaire de l’activité commerciale pour des raisons hors de leur contrôle. Si les exigences du programme sont satisfaites, un employeur, des employés (et le syndicat, s’il y a lieu) et Service Canada concluent un accord tripartite de Travail partagé aux termes duquel :
- Le travail disponible est partagé équitablement entre les employés.
- Des prestations d’assurance-emploi (AE) sont fournies par le gouvernement fédéral à titre de soutien du revenu pour les employés dont l’horaire de travail est réduit afin d’atténuer leur perte de revenu.
Une des principales exigences applicables à une demande en vue de faire partie d’un accord de Travail partagé est que l’employeur doit non seulement fournir la preuve d’une baisse des activités commerciales, mais également d’un « plan de redressement » décrivant la voie à suivre pour normaliser les heures de travail des employés touchés.
Lorsque les conditions sont remplies, le programme de Travail partagé représente une option pour remédier à un manque de travail disponible; cette option permet de maintenir en poste le personnel en prévision d’une amélioration de la demande dans le futur.
Modifications du programme de Travail partagé en réponse aux tarifs douaniers
En réponse au différend commercial actuel avec les États-Unis, le gouvernement fédéral a élargi l’accès au programme de Travail partagé du 7 mars 2025 au 6 mars 2026.
Selon les critères d’admissibilité révisés, les employeurs qui subissent une baisse de leur activité commerciale en raison de la menace ou de la réalisation potentielle des tarifs douaniers américains peuvent être admissibles aux mesures spéciales du Travail partagé s’ils :
- sont en activité au Canada depuis au moins 1 an (contrairement à l’exigence normale de 2 ans);
- exercent des activités à l’année ou des activités saisonnières ou cycliques (les entreprises dont les activités sont saisonnières ou cycliques sont habituellement exclues);
- sont des sociétés fermées ou ouvertes, ou des organisations caritatives ou à but non lucratif subissant une réduction de leurs revenus en raison directe ou indirecte des tarifs douaniers (les organisations à but non lucratif sont habituellement exclues, sauf dans des cas limités, ainsi que les employeurs du secteur public);
- ont subi une diminution de l’activité de travail au cours des 6 derniers mois (habituellement, cette diminution doit être d’au moins 10 %, mais ce minimum ne s’applique pas en réponse aux tarifs douaniers);
- ont au minimum 2 employés admissibles faisant partie de l’unité de Travail partagé proposée.
L’admissibilité des employés a également été élargie. Normalement, seuls les employés « essentiels » sont admissibles à participer au programme, c’est-à-dire les employés permanents à temps plein ou à temps partiel. Selon les règles établies en réponse aux tarifs douaniers, les employés qui contribuent aux efforts de relance de l’employeur, ou qui sont des employés saisonniers ou cycliques, sont également admissibles.
De plus, le plafond usuel de 60 % portant sur l’utilisation (le pourcentage d’heures perdues qui seront admissibles aux prestations d’AE) a été supprimé, ce qui signifie que les prestations d’AE peuvent compenser un plus grand nombre d’heures perdues.
Enfin, la durée maximale des accords de Travail partagé a été prolongée. Normalement, les accords de Travail prolongé doivent durer de 6 à 26 semaines, avec possibilité de prolongation jusqu’à 38 semaines. Il y a une « période d’attente » obligatoire entre deux accords successifs d’une durée égale à celle de l’accord qui la précède. Selon les nouvelles règles, les accords peuvent être prolongés jusqu’à 76 semaines et la période d’attente a été supprimée.
À retenir
Le programme de Travail partagé s’est avéré utile en ces temps de perturbation économique. La pandémie de COVID-19 a vu une augmentation considérable de la participation au programme, qui était alors régi par des règles spéciales semblables élaborées en réponse aux pressions commerciales en découlant. Les nouvelles règles spéciales liées aux tarifs douaniers pourraient entraîner une utilisation semblable.
Les employeurs dont les entreprises ont été ou pourraient être affectées par les tarifs douaniers américains devraient évaluer si le programme de Travail partagé et l’admissibilité accrue à celui-ci pourraient les aider à éviter les mises à pied et à conserver leur personnel jusqu’à ce que les conditions économiques s’améliorent.
