Canada | Publication | 19 mars 2020 - 21 h HE
En réponse à la crise croissante de la COVID-19 (coronavirus), les ACVM ont annoncé qu’elles accorderont une dispense générale à l’égard de certains dépôts réglementaires devant être effectués au plus tard le 1er juin 2020.
La dispense proposée prévoira une prolongation générale de 45 jours des échéances actuelles pour les dépôts périodiques, que les émetteurs doivent effectuer au plus tard le 1er juin 2020, y compris les états financiers annuels, le rapport de gestion et la notice annuelle. De plus amples renseignements sur cette dispense seront publiées prochainement.
La prolongation s’applique à tous les émetteurs. Pour ceux dont la fin d’exercice est le 31 décembre, les prolongations sont les suivantes :
| Échéance initiale | Nouvelle échéance | |
|---|---|---|
|
Échéance des dépôts annuels (états financiers de fin |
30 mars | 14 mai |
| Échéances des dépôts du T1 | 15 mai | 29 juin |
| Échéance initiale | Nouvelle échéance | |
|---|---|---|
| Échéance des dépôts annuels (états financiers de fin d’exercice, rapport de gestion et notice annuelle) |
29 avril | 15 juin |
| Échéance des dépôts du T1 | 1er juin | 14 juillet |
L’exigence de déposer une demande d’interdiction d’opérations limitée aux dirigeants, annoncée plus tôt cette semaine, ne s'applique plus aux émetteurs qui manqueront une échéance en raison du coronavirus, pourvu qu’ils respectent les conditions de dispense qui seront annoncées bientôt.
La dispense permettra aux émetteurs de se concentrer sur les décisions d’affaires critiques liées à l’éclosion du coronavirus.
En outre, les ACVM ont indiqué qu’elles publieront bientôt des orientations sur les assemblées générales annuelles, étant donné que les émetteurs envisagent de tenir des assemblées virtuelles pour atténuer le risque de transmission du coronavirus.
Nous vous tiendrons au courant dès que de plus amples renseignements seront disponibles.
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