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Cet été, soyez proactifs : révisez votre politique de prévention du harcèlement psychologique!
Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
HMT publishes Securitisation Regulations
Royaume-Uni | Publication | février 2024
On January 30, 2024, HM Treasury published the Securitisation Regulations 2024. The explanatory memorandum to the Regulations notes that the FCA, rather than the Regulator as previously, will have responsibility for supervising securitisations by pension schemes.
The Regulations are largely unaltered from the draft published in November 2023 containing changes such as the removal of due diligence requirements for occupational pension schemes acting as institutional investors in securitisations.
Further legislation dealing with the due diligence requirements for pension schemes is due to be laid later in 2024.
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lesley.browning@nortonrosefulbright.com
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