Vaccination et masques

Simple sacrifice : un arbitre rejette une demande d’exemption de la règle de sécurité d’un employeur présentée par un anti-masque pour des motifs religieux

Dans l’affaire Hydro One Inc. v Power Workers Union (O’Reilly), un arbitre ontarien a eu l’occasion de se prononcer sur les demandes d’exemption des règles de sécurité en lien avec la COVID pour des motifs religieux.

Ce qui attend les employeurs assujettis à la réglementation fédérale en matière de salaire minimum, de congé lié à la COVID-19 et de travailleurs à la demande

Il y a bon nombre de sujets chauds et importants dont devraient tenir compte les employeurs assujettis à la réglementation fédérale du secteur privé.

Premières décisions québécoises portant sur la vaccination obligatoire en milieu de travail

Jusqu’à tout récemment, les tribunaux n’avaient pas eu l’occasion de se pencher sur les diverses questions soulevées par les politiques de vaccination obligatoire au Québec, sujet d’importance pour plusieurs employeurs. Or, deux décisions récentes nous apportent un peu de clarté.

Vents judiciaires favorables aux employeurs : première décision fédérale en lien avec les politiques de vaccination obligatoire

La première décision fédérale en lien avec les politiques de vaccination obligatoire contre la COVID-19 a été rendue

En avant toutes : rapports sur la vaccination pour les employeurs sous réglementation fédérale dans certains secteurs clés du transport (et mode d’emploi)

Politiques de vaccination contre la COVID-19 en Ontario : les arbitres interviennent

Plusieurs employeurs ont récemment adopté ou envisagent d’adopter des politiques de vaccination obligatoire pour leurs employés.

Au Canada, les employeurs peuvent-ils exiger que leurs employés aient reçu une dose de rappel?

L’accessibilité à la dose de rappel s’accroît – non seulement au Canada, mais à l’échelle mondiale également. Au Royaume-Uni, des doses de rappel (ou troisièmes doses) sont offertes depuis peu à la population générale de 50 ans et plus.

Les politiques de vaccination obligatoire au sein des principaux secteurs des transports fédéraux doivent être prêtes le 15 novembre

Dès le 15 novembre, Transports Canada exigera, par voie d’arrêtés ministériels, que les employeurs dans les secteurs des transports aérien, maritime et ferroviaire sous réglementation fédérale soient en mesure de confirmer la mise en place d’une politique de vaccination obligatoire, faute de quoi des mesures de conformité, comme des pénalités pécuniaires administratives, pourraient être prises.

Nouvelles directives de codage des releves demploi pour les refus de vaccination COVID 19

Les employeurs canadiens devraient savoir qu’Emploi et Développement Social Canada (“ESDC“) a publié de nouvelles directives sur le codage des Relevés d’Emploi (“RE“) pour les employés dont l’emploi prend fin après avoir refusé de se conformer à une politique de vaccination obligatoire en milieu de travail.