C’est une question d’espace : Modification à l’espace de dégagement entre un symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage et un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde

Santé Canada confirme les modifications touchant les exigences relatives à l’espace de dégagement applicables aux symboles nutritionnels sur le devant de l’emballage et à l’identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les produits dont l’étiquette est plus petite, car ces modifications permettront de libérer de l’espace disponible sur l’étiquette apposée sur l’espace principal d’un produit. 

Le 17 juillet 2024, Santé Canada a publié un avis de modification au répertoire des spécifications des symboles nutritionnels et au répertoire des spécifications sur l’identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde (collectivement, les répertoires) permettant l’affichage du symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage et d’un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde, ou de plusieurs symboles nutritionnels sur le devant de l’emballage, sans espace de dégagement entre eux, lorsqu’ils partagent une bordure. Les modifications sont entrées en vigueur le 15 juillet 2024.

Depuis le 20 juillet 2022 et le 21 juillet 2022 respectivement, le Règlement sur les aliments et drogues exige:

• qu’un symbole nutritionnel soit affiché sur le devant de l’emballage des produits préemballés dont la teneur en sucres, en sodium et/ou en gras saturés dépasse certains seuils; et
• qu’un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde soit affiché sur l’emballage des aliments supplémentés nécessitant une mise en garde. 

Conséquemment, certains aliments supplémentés doivent porter à la fois un symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage et un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde (dans le cas, par exemple, d’un produit à teneur élevée en sucres pour lequel une mise en garde est nécessaire), tandis que certains produits préemballés doivent porter plus d’un symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage (dans le cas, par exemple, d’un assortiment d’aliments contenant un aliment à teneur élevée en sodium et un autre aliment à teneur élevée en gras saturés).

Avant les modifications des répertoires, les produits qui affichaient plusieurs symboles nutritionnels sur le devant de l’emballage ou ceux qui affichaient un symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage et un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde devaient respecter un espace de dégagement entre ces symboles, ce qui avait des conséquences importantes sur l’espace disponible sur l’étiquette, surtout pour les produits dont l’étiquette est plus petite. Les modifications apportées aux répertoires ont entraîné la suppression de l’exigence d’un espace de dégagement entre les symboles contigus, permettant une certaine variation dans la façon d’afficher ces symboles et libérant de l’espace disponible sur l’étiquette¹. 

Néanmoins, un espace de dégagement minimal continue de s’appliquer aux bordures restantes de chaque symbole lorsqu’un produit présente plusieurs symboles nutritionnels sur le devant de l’emballage ou lorsqu’un produit présente un symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage ainsi qu’un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde. Les exigences relatives à l’espace de dégagement minimal continuent aussi de s’appliquer aux quatre bordures dans le cas des produits affichant un seul symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage ou identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde.