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L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
The private equity industry's success over the last decade, in terms of its size and the returns it has generated investors, has been unprecedented. That success has not gone unnoticed with the investing public clamoring for access to private equity and U.S. regulators responding in turn by broadening certain parameters of eligible private equity investors.
But as private equity funds have increased their profile with the investing public, they have also found themselves subject to greater political scrutiny.
Notably, the U.S. Securities and Exchange Commission has become increasingly vocal in its focus on private equity.
Download the full Law360 article, "Compliance lessons for PE sponsors amid SEC scrutiny."
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L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
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Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
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Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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