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Bye Bye 2024 : revue de l’année en droit du travail au Québec
Alors que l'année 2024 tire à sa fin, il est temps de faire un bref retour sur les décisions jurisprudentielles qui ont marqué le droit du travail au Québec.
Mondial | Publication | April 2018
The race is on to finalise “level II” implementing measures in time for when the new securitisation framework applies on January 1, 2019.
On January 1, 2019 a new framework for European securitisations will take effect. Two Regulations, which came into force on January 17, 2018, will apply:
Together, this legislative package represents a major milestone in the EU’s Capital Markets Union (CMU) reform agenda. What next? To help you prepare for the deadline, the ten most important points are examined in detail, below.
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Alors que l'année 2024 tire à sa fin, il est temps de faire un bref retour sur les décisions jurisprudentielles qui ont marqué le droit du travail au Québec.
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Le gouvernement du Canada établit un registre fédéral sur les plastiques (le Registre) afin d’aider à éliminer les déchets de plastique d’ici 2030.
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Le 26 novembre 2024, l’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le Projet de loi 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (Projet de loi 76), qui modifie de manière importante plusieurs dispositions de la Loi sur le bâtiment .
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