Publication
L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Pension schemes newsletter no 155 published
Royaume-Uni | Publication | janvier 2024
On January 25, 2024, HMRC published the latest edition of its Pension schemes newsletter. This issue includes several Q&As clarifying issues relating to the abolition of the lifetime allowance.
It also states that HMRC is in the process of organising further LTA working groups for which invitations will be issued as soon as possible. These working groups are currently planned for:
- Thursday February 8, 2024 (transitional arrangements).
- Wednesday February 14, 2024 (reporting requirements).
Further monthly newsletters and specific fortnightly LTA guidance is also planned.
Partner
Courriel
lesley.browning@nortonrosefulbright.com
Publications récentes
Publication
Comprendre le nouveau cadre de la Loi sur la concurrence : Modifications de fond au régime d’abus de position dominante
Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
Publication
Risque de contrefaçon lié à l’entraînement d’un système d’IA générative
Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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