Entre nous

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions mondiales tangibles. Aucune grande économie n’a pu échapper aux conséquences du virus, qui demeure une préoccupation de tous les instants. Voilà le contexte dans lequel les entreprises de partout doivent prendre des décisions en matière de restructuration. Le marché international des restructurations est en mouvance en raison de la réforme du cadre juridique régissant les restructurations qu’opèrent de nombreux pays. Dans ce numéro, nous nous penchons de près sur la situation dans certains territoires clés : en Italie, le nouveau code régissant la crise commerciale; à Hong Kong, les questions d’insolvabilité transfrontalières avec la Chine continentale; au Canada, les faits récents touchant la LACC et, en Australie, la réponse judiciaire à la crise de la COVID 19.

Certains pays entreprennent la réforme de leurs lois en matière de restructuration sans doute parce que celles-ci sont peu élaborées ou inadéquates et qu’elles sont susceptibles d’entraîner des résultats divergents selon le pays. En raison des faiblesses de ces lois en matière de restructuration, un plus grand nombre de sociétés en difficulté veulent se prévaloir de procédures juridiques officielles de restructuration à l’étranger. Elles ont souvent de bonnes et légitimes raisons de le faire : la prévisibilité quant à la façon dont la loi sera appliquée, la transparence, l’expérience des juges et la possibilité de lier les créanciers. Le juge en chef de Singapour est allé jusqu’à suggérer que le choix du lieu de l’instance était nécessaire et représentait la chose responsable à faire pour obtenir le meilleur résultat dans l’intérêt de tous les intervenants. Les débiteurs en difficulté devront tenir compte de l’ensemble de ces changements législatifs et réformes lorsqu’ils choisiront où entamer leur restructuration.

Chez Norton Rose Fulbright, nos professionnels de la restructuration, présents dans chaque grand centre économique, peuvent guider les sociétés en difficulté, les créanciers et les autres parties à une restructuration. La force de notre pratique en restructuration est plus que jamais manifeste avec la nomination de notre associé Scott Atkins au rôle de président d’INSOL International. Scott incarne parfaitement la perspective et l’expertise mondiales de notre cabinet.

• Scott Atkins appointed as INSOL International President^*
• Italy's New Code of the Business Crisis and Insolvency: Focus on early detection of the debtor's state of crisis and safeguarding the going concern^*
• Hong Kong advances its restructuring credentials in its new cross border insolvency framework with Mainland China^*
• The continued role of the Australian judiciary in shaping voluntary administration processes during the COVID‑19 pandemic^*
• The reverse vesting order is here to stay: Continued innovative use of the Companies' Creditors Arrangement Act to save distressed companies^* 

Nous espérons que ce numéro vous plaira.

Howard Seife
Chef mondial 
Faillite, restructuration financière et insolvabilité 

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^*Disponible en anglais seulement