À nos clients et amis

Voici l’édition du quatrième trimestre de nos Actualités en restructurations internationales.

Nous amorçons le quatrième trimestre en constatant que les activités en restructuration en 2021 n’ont pas été à la hauteur des attentes. Aux États-Unis et ailleurs, les nouveaux dépôts de requêtes en faillite en matière commerciale ont atteint des niveaux historiquement bas. Cette baisse s’explique par la solidité continue des marchés financiers, qui a facilité l’accès au financement, ainsi que par l’aide gouvernementale, qui a contribué à éviter, du moins temporairement, de graves difficultés financières. Les prêteurs ont maintenu une approche flexible et accommodante avec leurs emprunteurs. Plutôt que de déclarer la déchéance du terme et procéder à des saisies, les prêteurs offrent des modalités plus souples et prolongent les échéances, afin d’éviter de devenir les propriétaires de leurs emprunteurs. Impossible de prévoir combien de temps durera cette période de quiétude relative. Il y a certainement suffisamment de perturbations sur les marchés pour remettre en question la reprise financière embryonnaire : l’accélération de l’inflation, la perturbation des marchés immobiliers commerciaux en Chine, le blocage du budget au Congrès américain, sans compter les difficultés liées aux chaînes d’approvisionnement. Les marchés financiers, toutefois, continuent de profiter de presque tous les faits nouveaux qui se produisent dans le marché.

En attendant une recrudescence des restructurations financières, n’hésitez pas à parcourir cette édition pour vous tenir au courant des derniers changements touchant le droit de la restructuration en Italie, en Australie, aux Pays-Bas, au Canada et au Royaume-Uni. En prime, nous publions un article sur un projet de loi déconcertant aux États-Unis qui, s’il est adopté, pourrait contrecarrer les réorganisations internationales.

Du côté positif des choses, nous pouvons tous nous réjouir de la possibilité de participer en personne, en juin prochain à Londres, à la conférence d’INSOL qui vient tout juste d’être annoncée. Notre collègue Scott Atkins, président d’INSOL, présidera cet événement. Au plaisir de vous y retrouver.

• To scheme, or not to scheme: Australia considers supercharging its scheme procedure
  
• Update: Italy’s new restructuring and insolvency law
  
• Recent activity points to the welcome revival of pre-packs in the Netherlands
  
• Enforceability of arbitration clauses challenged in Canadian receivership proceeding
  
• Fair’s fair . . . but is it, really? Regulating UK insolvency office-holders’ conduct
  
• Proposed legislation may trip-up international bankruptcy filings in the United States

*Ces articles sont disponibles uniquement en anglais.

Cordialement,

Howard Seife
Chef mondial
Faillite, restructuration financière et insolvabilité

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