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Let's talk antitrust: April 2023
Mondial | Vidéo | avril 2023
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Publications récentes

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Projet de loi 92 : le nouvel omnibus financier du ministre Girard qui modernise le cadre réglementaire applicable à l’assurance, aux valeurs mobilières, aux institutions financières et au courtage immobilier au Québec
Le 8 avril dernier, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi n° 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (projet de loi 92), qui fait suite au dernier omnibus financier sanctionné le 9 mai dernier et s’inscrit dans la lignée des projets de loi omnibus à caractère financier qu’il a présentés en vue de moderniser le cadre réglementaire applicable au secteur financier québécois.

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Quelles sont les obligations des employeurs en période électorale?
Le 23 mars 2025, le premier ministre du Canada, Mark Carney, a déclenché des élections fédérales qui se tiendront le 28 avril prochain.

Publication
Les cryptoactifs font leur apparition dans le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement
Le 27 mars dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié des projets de modification (modifications) dans une publication intitulée « Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement » concernant les cryptoactifs.
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