Publication
Bye Bye 2024 : revue de l’année en droit du travail au Québec
Alors que l'année 2024 tire à sa fin, il est temps de faire un bref retour sur les décisions jurisprudentielles qui ont marqué le droit du travail au Québec.
The details of the renewable and low-carbon hydrogen production financial support schemes are becoming clearer
France | Publication | septembre 2023
In 2023, there are several major developments and breakthroughs in the hydrogen sector at both national and European level.
The announcement by the French government of a €4 billion financial package to support the production of renewable and low-carbon hydrogen, the adoption of the decree on the organization of the calls for projects, and the publication by the European Commission of the first bases for its pilot auction dedicated to the production of renewable hydrogen are essential steps towards increasing the quantities of carbon-free hydrogen produced in the European Union and the move to scale that the industry is calling for.
Associate
Courriel
sandra.hahnduraffourg@nortonrosefulbright.com
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Registre fédéral sur les plastiques : mise en œuvre progressive
Le gouvernement du Canada établit un registre fédéral sur les plastiques (le Registre) afin d’aider à éliminer les déchets de plastique d’ici 2030.
Publication
Projet de loi 76 | Nouvelles obligations visant les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires prévues à la Loi sur le bâtiment
Le 26 novembre 2024, l’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le Projet de loi 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (Projet de loi 76), qui modifie de manière importante plusieurs dispositions de la Loi sur le bâtiment .
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