Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité publie des exposés-sondages sur l’information à fournir en lien avec la durabilité et les changements climatiques

Le 13 mars dernier, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié deux exposés-sondages sur les normes canadiennes : la NCID 1 – Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et la NCID 2 – Informations à fournir en lien avec les changements climatiques (projets de normes canadiennes).

Les projets de normes canadiennes sont presque identiques aux normes générales d’information liée au climat et à la durabilité publiées par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) en juin 2023 et conçues pour servir de référence mondiale à la communication d’information sur la durabilité. La seule distinction soulignée par le CCNID est l’inclusion dans les projets de normes canadiennes d’un allégement transitoire plus long que celui envisagé dans les normes de l’ISSB.

La NCID 2, qui porte sur l’information à fournir en lien avec les changements climatiques, exige « de l’entité qu’elle fournisse des informations sur les possibilités et risques liés aux changements climatiques dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils aient une incidence à court, moyen ou long terme sur ses flux de trésorerie, son accès à du financement ou son coût du capital ». Cette norme va plus loin, dans certains cas, que le projet de Règlement 51-107 – Information liée aux questions climatiques (projet de Règlement 51-107), publié par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières en octobre 2021, et les règles liées à l’information sur les questions climatiques approuvées par la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine le 6 mars 2024.

En particulier, la NCID 2 exige la présentation d’une analyse de scénarios de résilience climatique, ce qui n’est pas le cas du projet de Règlement 51-107, et la communication d’information liée aux émissions de GES du champ d’application 3, laquelle exigence est absente des règles de la SEC mais présentée comme facultative dans le projet de Règlement 51-107. Le CCNID aimerait tout particulièrement recevoir des commentaires sur ces deux sujets.

En plus des projets de normes canadiennes, le CCNID a publié un « projet de critères de modification » qui présente les critères dont il tiendra compte pour diverger des normes de l’ISSB dans le cadre de l’établissement de normes canadiennes comparables. Ces critères, dont le nombre est limité, comprennent des situations où il est nécessaire de s’écarter de la norme pour respecter la loi canadienne ou « servir l’intérêt public et maintenir la qualité de l’information sur la durabilité au Canada ».

Réponse des ACVM

Les projets de normes canadiennes ne seront pas obligatoires tant qu’elles n’auront pas été incorporées à une règle des ACVM. Les ACVM ont annoncé, dans un communiqué faisant suite à la publication des projets de normes canadiennes, qu’une fois que ces derniers seraient finalisés, elles entendaient solliciter les commentaires sur un projet de règlement révisé concernant l’information liée au changement climatique. Le communiqué précisait que « le projet des ACVM prendra en considération la version définitive des normes du CCNID et pourrait inclure des ajustements jugés nécessaires pour les marchés des capitaux canadiens. Les ACVM comptent adopter seulement les dispositions des normes sur la durabilité requises pour appuyer la présentation d’information liée au changement climatique ». Ainsi, une communication plus détaillée de l’information liée à la durabilité demeurera largement volontaire.

La date limite pour fournir des commentaires au CCNID relativement aux projets de normes canadiennes et au projet de critères de modification a été fixée au 10 juin 2024.