Emploi et travail

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L’après-pandémie : les enjeux du télétravail

Suivant la pandémie de la COVID-19, le télétravail a non seulement été privilégié, mais rendu obligatoire pour une grande proportion de la population québécoise.

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Quel traitement les tribunaux accordent-ils aux préavis des employés congédiés pendant la pandémie?

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions importantes sur les milieux de travail partout dans le monde.

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L’Ontario déclare une deuxième situation d’urgence, donne l’ordre de rester à la maison et modifie les règles relatives à la COVID-19 pour les particuliers et les entreprises

Le 12 janvier, l’Ontario a déclaré l’état d’urgence pour une deuxième fois en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence.

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Mise à jour : Reconfinement au Québec

Depuis notre dernière publication, le décret n° 2-2021 en date du 8 janvier 2021 (Décret 2-2021) a été publié par le gouvernement du Québec.

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Reconfinement au Québec : ce que les employeurs doivent savoir

En ce début d’année 2021, alors que la situation épidémiologique s’est récemment aggravée au Québec, le premier ministre du Québec, M. François Legault, a annoncé hier des mesures supplémentaires pour « casser la deuxième vague » de cette pandémie, lesquelles seront applicables dès ce samedi, 9 janvier 2021, jusqu’au 8 février 2021 inclusivement.

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L’aide aux employeurs ontariens est prolongée à temps pour les Fêtes (actuellement confinées)

Malgré l’entrée en vigueur du confinement à l’échelle de l’Ontario le lendemain de Noël, les employeurs pourraient tout de même se réjouir d’apprendre que la période de la COVID-19 a été prorogée récemment jusqu’au 3 juillet 2021.

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Premier coup d’œil des employeurs sur la vaccination : obligatoire ou non en milieu de travail?

Le début de la vaccination des Canadiens contre la COVID-19 suscite sans aucun doute une importante question chez certains employeurs : dans quelle mesure peut-on imposer la vaccination aux employés dans les milieux de travail physiques au Canada?

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Fermeture des commerces non prioritaires et télétravail obligatoire pendant la période des Fêtes au Québec

Depuis le mois de novembre 2020, l’un des sujets les plus discutés dans l’actualité porte sur les mesures qui seraient prises par le gouvernement québécois pendant le temps des Fêtes pour faire face à la recrudescence de la COVID 19 dans la province.

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La Cour fédérale intervient sur la quarantaine obligatoire lors d’un retour au Canada

Pour maîtriser la transmission de la COVID-19, le gouvernement fédéral a imposé une quarantaine obligatoire de 14 jours aux personnes qui reviennent au Canada, sous réserve de certaines exceptions.

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À quoi s’attendre après la fin de la Prestation canadienne d’urgence

Le 20 août 2020, le gouvernement fédéral a annoncé des changements importants au régime d’assurance-emploi (AE) ainsi que la création de trois (3) nouvelles prestations de relance économique.

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Proposition d’une loi visant à protéger les entreprises ontariennes contre des réclamations judiciaires liées à la pandémie

Le 20 octobre 2020, le gouvernement de l’Ontario a déposé en première lecture la Loi de 2020 visant à soutenir la relance en Ontario (Loi).

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Entrée en vigueur de nouvelles mesures de dépistage à l’intention des employeurs ontariens pour les régions à l’étape 3

De nouvelles recommandations en matière de dépistage et d’autres modifications touchant les Règles pour les régions à l’étape 3 qui visent les employeurs assujettis à la réglementation ontarienne sont entrées en vigueur.

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Mettez-vous à jour, employeurs sous réglementation fédérale : congé lié à la pandémie modifié à compter du 1^er octobre 2020

Nous savons tous aujourd’hui que la situation pandémique est en constante évolution. Le 1er octobre 2020, des changements ont été apportés (encore une fois) au congé lié à la COVID-19 dans le Code canadien du travail.

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Retour à l’école en 2020 (ou peut-être pas) : ce que signifie cette rentrée scolaire pour les employeurs ontariens

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la frénésie de la rentrée scolaire de cette année a été bien différente de celle des années précédentes.

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Employeurs régis par les lois fédérales : le gouvernement du Canada prolonge le congé relatif à la pandémie

Le 4 septembre 2020, le gouvernement du Canada a prolongé la durée maximale permise du congé relatif à la COVID 19, qui passe de 24 semaines à 28 semaines, pour l’harmoniser à la récente augmentation du nombre maximum de semaines pendant lesquelles un travailleur peut recevoir la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

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La fin n'est toujours pas en vue pour les employeurs ontariens : le gouvernement Ford prolonge la période de la COVID-19 jusqu'en 2021

Le 3 septembre dernier, le gouvernement de l’Ontario a annoncé la prolongation de la période de la COVID-19 jusqu’au 2 janvier 2021 .

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Surveiller les employés à distance : regard sur les technologies et considérations juridiques connexes liées au télétravail

En raison de la COVID-19, le télétravail est devenu la nouvelle norme au Canada et dans plusieurs régions du monde.

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Canada: Ne pas fermer les yeux : considérations en matière d’emploi liées à la violence familiale, au télétravail et à la pandémie au Canada

Les taux de violence familiale ont augmenté de 20 à 30 pour cent à l’échelle du Canada pendant la pandémie de COVID-19, ce qui coïncide avec le déplacement du lieu de travail du bureau vers la maison.

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À quoi s’attendre après la fin de la Prestation canadienne d’urgence

Le 20 août dernier, avec la fin imminente de la prestation canadienne d’urgence (PCU), le gouvernement fédéral a annoncé la mise en œuvre de changements importants au régime d’assurance-emploi ainsi que la création de trois (3) nouvelles prestations de relance économique.

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Canada: Fin de la situation d’urgence déclarée en Ontario : autres aspects découlant du projet de loi 195 d’importance pour les employeurs

Le projet de loi 195 met fin à la situation d’urgence déclarée en Ontario, ce qui a un impact considérable sur les congés spéciaux, les mises à pied temporaires et les congédiements implicites en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE).

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Canada: Les pouvoirs d’urgence renforcés de l’Ontario : ce que les employeurs doivent savoir à propos du projet de loi 195

Le 21 juillet 2020, le projet de loi 195 (projet de loi) a reçu la sanction royale.

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Canada: Tour d’horizon du nouveau cadre élargi de la SSUC

Le 21 juillet, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-20 qui élargit la portée de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), l’une des mesures phares prévues dans le cadre du plan d’intervention du gouvernement du Canada en réponse à la COVID-19.

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Canada: De 2 à 3 : Employeurs de l’Ontario, l’étape 3 est amorcée (en majeure partie)

Statistique Canada signale qu’au Canada, en juin, près de 1 million de personnes de plus étaient en emploi, en hausse de 6 % par rapport à mai, et qu’environ 167 000 personnes de moins étaient en chômage, en baisse de 6 % par rapport à mai.

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Canada: Vérification de l’employeur après 6 mois de pandémie : votre plan de réouverture est-il conforme et prêt pour le retour des employés ?

Pendant que les entreprises recommencent lentement et graduellement à rouvrir les portes de leurs bureaux à leurs employés partout au Canada, les gouvernements de divers territoires ont publié des lignes directrices et des recommandations sur l’adoption et la publication d’un plan de réouverture qui vise à planifier le retour des employés à leurs bureaux de façon saine et sûre.

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Canada: D’un endroit à l’autre : Gestion des employés en télétravail au Québec en temps de pandémie

Alors que de nombreux employeurs au Québec ont rouvert leurs portes et accueilli de nouveau leurs employés sur les lieux physiques de leur établissement, un certain nombre d’employés continueront assurément à effectuer leur travail à distance.

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Canada: Mesures de contrôle liées à la pandémie sur les lieux de travail en Ontario : listes de contrôle, politiques, programmes de déclaration, tests et ce qui est à venir

Pour de nombreux employeurs en Ontario qui se préparent maintenant au retour de leurs employés sur les lieux de travail, la mise en œuvre de mesures de contrôle sur les lieux de travail est certainement une priorité.

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Canada: Au-delà de la pandémie en Ontario : Revoir nos méthodes de travail et se pencher sur le télétravail

La pandémie de COVID-19 a considérablement redéfini notre approche au travail dans certains secteurs.

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Canada: Guide relatif à la COVID-19 : Programmes d’aide gouvernementale au Canada

Alors que les dirigeants d’entreprises canadiennes continuent de devoir relever des défis exceptionnels et variés en réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral et chacun des gouvernements provinciaux ont instauré un éventail de subventions, d’allégements fiscaux et d’autres mesures pour aider les entreprises à faire face à la crise.

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Canada: Coronavirus pour les employeurs : congés, refus de travailler, accommodements et plus

L’année 2020 a commencé avec l’éclosion d’une épidémie mondiale : le coronavirus ou « nCoV-2019 » en termes médicaux.

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Canada : Interdiction temporaire d’entrée aux États-Unis visant certains non-immigrants : ce que vous devez savoir

Le 22 juin, le président Trump a émis le décret intitulé Proclamation Suspending Entry of Aliens Who Present a Risk to the U.S. Labor Market Following the Coronavirus Outbreak, qui suspend l’entrée aux États-Unis de ressortissants étrangers détenant certains visas de travail de non-immigrants.

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Canada: La fête nationale et la fête du Canada au Québec : ce que les employeurs doivent retenir

Contexte de pandémie ou non, au Québec, pour plusieurs, le coup d’envoi de la saison estivale se caractérise par les congés de la fête nationale (24 juin), aussi appelée la Saint-Jean-Baptiste, et de la fête du Canada (1er juillet), lesquelles, cette année, tomberont toutes deux un mercredi.

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La réforme réformée, partie 2 : le Programme de l’expérience québécoise à nouveau sujet de controverse

Après une tentative échouée de réforme du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) en novembre dernier, le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration a dû retirer une grande partie de son nouveau règlement et accepter de tenir des consultations publiques en vue de présenter un nouveau projet de réforme.

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Canada: Assouplissement des restrictions de voyage: ce que les employeurs devraient savoir

Le 8 juin, le décret applicable aux étrangers qui entrent au Canada en provenance d’un pays autre que les États-Unis et le décret applicable aux étrangers qui entrent au Canada en provenance des États-Unis (décrets) sont entrés en vigueur à 23 h 59 HAE.

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Canada: Une certaine dispense des obligations en matière de mises à pied temporaires et de congédiements implicites potentiels pour les employeurs de l’Ontario en vertu de la LNE

Il est estimé que la pandémie a touché directement environ 2,2 millions d’employés en Ontario, dont environ 1,1 million d’employés qui ont perdu leurs emplois et 1,1 million d’autres qui ont été mis à pied temporairement ou ont vu leurs heures de travail réduites considérablement.

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Canada: Rouvrir le milieu de travail tout en atténuant les risques liés à la pandémie

Alors que les milieux de travail non essentiels sont impatients de rouvrir et que les milieux de travail essentiels poursuivent leurs activités, les employeurs au Canada doivent composer avec les nouveaux défis issus de la COVID-19.

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Canada: Les entreprises agroalimentaires relèvent de nouveaux défis en matière d’emploi de travailleurs étrangers

Les entreprises agroalimentaires se fient habituellement sur les travailleurs étrangers temporaires pour répondre à leurs besoins de main-d’œuvre.

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Canada: Sommaire du décret du président Trump : Limitation temporaire de l’immigration aux États-Unis

Vous trouverez ci-dessous un sommaire du décret du président Trump signé le 22 avril 2020 visant à limiter de façon temporaire l’entrée d’immigrants aux États-Unis afin de protéger les emplois des citoyens américains en raison de la COVID-19.

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Canada: Est-ce que ça va? La santé mentale des employés pendant cette période difficile

Nous vivons une période stressante : mises à pieds, licenciements, vacances forcées, congés non payés, travail à domicile avec les enfants et les membres de la famille, ou complètement seul – et tout cela, au milieu d’un flux incessant d’informations et de nouvelles.

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Canada: L’assouplissement des conditions de travail et les vacances : questions en matière d’emploi et de travail à prendre en considération en temps de pandémie

Pour aider à prévenir la propagation de la COVID-19, bon nombre d’entreprises ont été forcées de fermer ou de réduire le nombre d’employés à leurs établissements dans le but de respecter les protocoles de distanciation sociale.

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Canada: Prestation canadienne d’urgence : Mise à jour

Le 25 mars 2020, la Loi sur la prestation canadienne d’urgence (Loi) a été adoptée, et ce, en vue de fournir un soutien financier aux travailleurs subissant une perte de revenus en raison de la COVID 19 (PCU).

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Canada: Le RPSC et les mesures spéciales de Travail partagé en 4 questions

Face à la crise mondiale générée par la COVID-19, le régime de prestations supplémentaires de chômage (RPSC) et les mesures spéciales de Travail partagé sont des mécanismes de soutien particulièrement prisés par les employeurs.

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Canada: Subvention salariale d’urgence du Canada : récapitulation à l’intention des employeurs

Tout comme la crise de la COVID 19, le soutien consenti aux employeurs par le gouvernement fédéral évolue avec le temps.

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Canada: Le Canada adopte la loi sur la subvention salariale

Le samedi 11 avril était adoptée la loi mettant en place la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), annoncée par le gouvernement fédéral le 1er avril, et relativement à laquelle plus de détails avaient été communiqués les 8 et 9 avril.

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Canada: L’Ontario réexamine la décision de permettre à tous les chantiers de construction de poursuivre leurs activités

L'Ontario a considérablement réduit la liste des entreprises essentielles qui peuvent poursuivre leurs activités dans le cadre de la pandémie de COVID 19, ce qui a obligé de nombreux employeurs du secteur de la construction à fermer leurs lieux de travail.

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Canada: Déclaration à la CSPAAT et admissibilité aux prestations de celle-ci dans le contexte de la pandémie actuelle

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de l’Ontario a publié des ressources utiles sur son site Web relatives à l’éclosion actuelle de la COVID-19.

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Canada: Mise à jour sur la Subvention salariale d’urgence du Canada pour les employeurs

Le 30 mars, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il élargissait le programme de subventions salariales destinées aux petites et moyennes entreprises touchées par la COVID-19, annoncé le 27 mars, pour qu’il s’applique à la plupart des entreprises de tous types et tailles qui font face à une baisse de 30 % ou plus de leurs revenus en raison de la COVID 19.

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Canada: Mises à pied en temps de pandémie mondiale : une situation sans précédent

Alors que le Canada s’attaque aux défis innombrables qu’entraîne la pandémie de COVID-19, bon nombre d’employeurs au pays envisagent la possibilité de mettre à pied temporairement une partie ou la totalité de leur effectif.

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Canada: La nouvelle Loi sur la prestation canadienne d’urgence : analyse préliminaire

Le 25 mars dernier, la Loi sur la prestation canadienne d’urgence (Loi) a été adoptée, et ce, en vue de fournir un soutien financier aux travailleurs subissant une perte de revenus en raison de la COVID-19 (PCU).

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Canada: Mises à jour concernant les restrictions de voyage aux États-Unis

Vous trouverez ci-dessous des mises à jour concernant les restrictions de voyage aux États-Unis annoncées par le gouvernement américain dans la semaine terminée le 20 mars 2020.

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Canada: Les dangers de la pandémie : gestion adéquate des refus de travailler au Canada aujourd’hui

Plus de 1 700 cas signalés en Ontario. Au Canada, des milliers. Déclarations d’état d’urgence. Suspension du travail non essentiel.

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Mesures mises en place par le gouvernement fédéral et du Québec en lien avec la COVID-19

Depuis notre dernière publication sur le sujet, le gouvernement du Canada et du Québec ont annoncé la mise en place de plusieurs mesures visant à aider les employés et les employeurs qui subissent les répercussions de la COVID 19.

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Canada: Comprendre les restrictions sur les déplacements aux États-Unis dans le contexte de la COVID-19

Dans le contexte de la pandémie COVID-19, plusieurs citoyens américains et détenteurs de la carte verte se demandent comment rentrer aux États-Unis et s’ils peuvent le faire.

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COVID-19 en 9 questions : Mise à jour pour les employeurs du Québec

La situation entourant la COVID-19 constitue un défi jamais vu pour les employeurs du Québec et notre équipe continue de surveiller les principaux enjeux qui se présentent.

Mise à jour

Canada: L’impact de la crise pour les travailleurs étrangers

En raison de l’épidémie mondiale de COVID-19, plusieurs ressortissants étrangers au Canada se demandent quels effets cette situation pourrait avoir sur leurs droits en tant que résidents temporaires et permanents.

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COVID-19 : Mise à jour et état de la situation pour les employeurs du Québec

La situation entourant la COVID-19 constitue un défi jamais vu pour les employeurs du Québec et notre équipe continue sa vigie des principaux enjeux entourant celle-ci.

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Canada: La pandémie : les réponses à cinq questions fréquentes au Canada

Première pandémie déclarée par l’Organisation mondiale de la Santé depuis la H1N1.

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Mise à jour et état de la situation pour les employeurs du Québec : Quoi faire si la COVID-19 entraîne une interruption des activités?

Mais que faire si une interruption des activités, de façon temporaire, doit néanmoins être envisagée?

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COVID-19 en 12 questions : Mise à jour et état de la situation pour les employeurs du Québec

Depuis notre dernière publication sur le sujet, la situation entourant la COVID-19 et sa propagation continue d’entraîner de nombreuses préoccupations pour les employeurs québécois.

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Montée en flèche du coronavirus : mise à jour à l’intention des employeurs

Le nombre de cas d’infections au nouveau coronavirus partout dans le monde a nettement augmenté, avec plusieurs autres cas confirmés au Canada, aux États-Unis et au Mexique.

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Épidémie de coronavirus : ce que les employeurs canadiens peuvent faire

Comme chacun le sait certainement déjà, l’année 2020 a commencé avec l’éclosion d’une épidémie mondiale : le coronavirus ou « nCoV-2019 » en termes médicaux.

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Mieux vaut prévenir que guérir : renseignements utiles sur l’éclosion du coronavirus à l’intention des employeurs