Balado Disputed

Disputed

Discussions visant à préparer votre entreprise au risque

Disputed podcast hosts photosJoignez-vous à Andrew McCoomb et Ailsa Bloomer, coanimateurs de Disputed*, qui s’entretiennent avec des avocats et des leaders de secteurs clés au sujet des tendances, des enjeux et des occasions dans le secteur juridique canadien en constante évolution. Les conversations permettront d’avoir une perspective mondiale et de prendre connaissance des problèmes qui, selon les avocats plaidants, sont susceptibles de poser un risque à votre entreprise.

*Le balado Disputed – Contesté en français – est offert en anglais seulement

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Épisodes

 

Web3, jetons non fongibles (NFT) et Métavers | S2, ÉP10

Avatars, Bored Apes et chaussures Nike – survol de notre nouvelle réalité virtuelle avec l’invité Nick Abrahams. On estime que le marché du Métavers atteindra la somme de mille milliards de dollars et nombreuses sont les plus grandes compagnies internationales à investir dans ce monde nouveau, en créant des NFT et en mettant sur pied des plateformes d’exploitation. Pourquoi donc toute cette agitation? Les NFT sont-ils là pour de bon? À quel point le Web3 est-il une jungle? Nick est le chef mondial, Technologie et innovation de Norton Rose Fulbright et animateur du balado Web3: From Mystery to Main Street*. 

Ressources additionnelles : Web3: From Mystery to Main Street*

*Le balado est offert en anglais seulement.

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Publié : 10 août 2022 | 39 min 42 sec
Cet épisode donne droit à un crédit de FPC de 40 minutes en Ontario et de 40 minutes en Colombie-Britannique.

Loi sur l’esclavage moderne, deuxième partie | S2, ÉP9

Le deuxième volet de notre épisode en deux parties porte sur les mesures prises par le Canada pour légiférer sur l’esclavage moderne. Après plusieurs années à l’ordre du jour, le projet de loi S‑211 sera-t-il enfin promulgué en 2022? Comment se compare-t-il aux régimes européen, américain et australien? Et qu'en est-il du nouveau projet de loi C-262, qui imposerait la prévention des répercussions sur les droits de la personne à l'étranger? Nous nous entretenons avec Alison FitzGerald, associée de notre bureau d'Ottawa et Meaghan Farrell, avocate, également à notre bureau d'Ottawa, au sujet de ce que tout cela représente pour les personnes touchées.

Pour obtenir de plus amples renseignements : Lutte contre l’esclavage moderne et la corruption dans les chaines d’approvisionnement : les mesures proposées au Canada tiennent-elles compte des difficultés auxquelles font face les marchés émergents?

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Publié : 27 juillet 2022 | 41 min 59 sec
Cet épisode donne droit à un crédit de FPC de 40 minutes en Ontario et de 40 minutes en Colombie‑Britannique.

Loi sur l’esclavage moderne, première partie | S2, ÉP8

Quarante millions. C’est le nombre estimatif de personnes tenues en esclavage moderne, les chaînes d'approvisionnement représentant un des secteurs de risque les plus importants. La législation sur l'esclavage moderne a évolué dans le monde : d'abord en Californie, puis au Royaume-Uni, en Europe et en Australie. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi canadienne est imminente. La première partie de cette série porte sur la situation internationale : quelles sont les principales tendances en émergence au Royaume-Uni, en Europe et en Australie? Comment pouvons-nous assurer la conformité avec plusieurs régimes juridiques? Et comment concilier le besoin de transparence avec la responsabilité civile? Dans la première partie, nous discutons avec Abi McGregor, associée de notre bureau de Melbourne et Stuart Neely, avocat de notre bureau de Londres, pour mieux saisir le contexte mondial.

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Publié : 13 juillet 2022 | 45 min 33 sec
Cet épisode donne droit à un crédit de FPC de 45 minutes en Ontario et de 45 minutes en Colombie-Britannique.

Des perturbations qui mènent à des différends – Limiter les risques liés à la chaîne d’approvisionnement | S2, ÉP7

Pour les entreprises canadiennes et leur chaîne d’approvisionnement, ces deux dernières années ont été synonymes d’incertitude et, parfois, de bouleversements. Lorsqu’elles sont forcées de s’adapter rapidement pour éviter les goulots d’étranglement, elles n’ont souvent que peu de temps pour évaluer les risques et les responsabilités à long terme. Dans cet épisode, nous accueillons de nouveau Randy Sutton, cochef mondial - sciences de la vie et soins de santé et coresponsable de l’équipe canadienne Recours collectifs. Kaitlin Smiley, avocate-conseil à notre bureau de Vancouver, se joindra également à la discussion.

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Publié : 26 mai 2022 | 26 min 20 sec
Cet épisode donne droit à un crédit de FPC de 25 minutes en Ontario et de 25 minutes en Colombie-Britannique.

Les secrets commerciaux et la protection de votre PI | S2, ÉP6

Un concurrent utilise-t-il vos secrets commerciaux? Un ancien employé fait-il un usage abusif de vos renseignements confidentiels? Cet épisode est entièrement consacré aux droits relatifs aux secrets commerciaux et aux mesures à prendre pour assurer leur application. Les entreprises peuvent s’appuyer sur les lois régissant les secrets commerciaux pour conférer une protection à presque tout, allant des recettes secrètes et des méthodes de fabrication aux plans d’affaires et aux listes de clients. Elizabeth Williams, associée et agente de marques de commerce au bureau de Calgary, et Allyson Whyte-Nowak, associée au bureau de Toronto, toutes deux exerçant leur profession dans le secteur de la PI, seront des nôtres à l’occasion de cette discussion.

Message spécial : Si vous appréciez le balado Disputed, votez pour Ailsa Bloomer dans la catégorie Artisans du changement pour le prix décerné aux 25 avocats les plus influents du Canada par Canadian Lawyer.

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Publié : 4 mai 2022 | 40 min 8 sec
Cet épisode donne droit à un crédit de FPC de 40 minutes en Ontario et à un crédit de FPC de 40 minutes en Colombie-Britannique.

L’IA et le droit | S2, ÉP5

Je pense, donc je suis…? L’intelligence artificielle transforme le milieu juridique. Alors que les machines continuent d’influer sur les décisions et les interactions humaines, il convient de se demander quelle est leur portée sur des principes établis de longue date, comme la causalité, le degré de diligence et l’équité procédurale. Quels enjeux éthiques le recours à des machines soulève-t-il lorsqu’il faut prendre des décisions? Et si une machine peut apprendre par elle-même, peut-elle être considérée comme un inventeur titulaire de droits de PI? Joignez-vous à Maya Medeiros, associée en PI, et Jesse Beatson, avocat qui s’intéressent au croisement de la technologie et de la justice, pour décortiquer ce « nouveau monde ».

Pour en savoir plus (Ces publications sont disponibles uniquement en anglais):
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Publié : 19 avril 2022 | 34 min 44 sec
Cet épisode donne droit à un crédit de FPC de 35 minutes en Ontario et à un crédit de FPC de 30 minutes en Colombie-Britannique.

Tendances en matière d’actions collectives au Canada | S2, ÉP4

Les actions collectives constituent un risque qui évolue rapidement pour les entreprises canadiennes. La COVID-19, le chômage, la protection des renseignements personnels et des consommateurs ne sont que quelques-uns des volets où l’activité s’est intensifiée, et ce, dans de nombreux secteurs et de nombreuses régions. La portée et la complexité des actions collectives s’élargissent, mais les stratégies pour prévoir et gérer ce qui semble être une cible mouvante suivent également le rythme. Dans cet épisode, nous nous pencherons sur certaines des principales tendances dans le domaine des actions collectives et nous comparerons les approches des provinces en matière d’autorisation. Joignez-vous à Randy Sutton, associé au bureau de Toronto, et à François-David Paré, associé au bureau de Montréal, tous deux coresponsables de notre équipe canadienne Recours collectifs.

Autre information : No duty of care owed to farmers arising from mad cow crisis (en anglais seulement). 

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Publié : 16 mars 2022 | 35 min
Cet épisode donne droit à un crédit de FPC de 35 minutes en Ontario et à un crédit de FPC de 30 minutes en Colombie-Britannique.

« Retour » au travail? | S2, ÉP3

Les Canadiens retourneront sur des lieux de travail qui ne sont plus les mêmes que ceux qu’ils ont quittés il y a deux ans. Les modes de travail – ce que nous faisons, les lieux où nous travaillons et nos méthodes – ont changé, faisant rapidement évoluer la loi. Cet épisode s’amorce avec un enjeu essentiel : les politiques de vaccination obligatoire. Nous abordons ensuite la définition changeante du milieu de travail et ce que la jurisprudence récente nous indique concernant les attitudes à l’égard des droits du personnel en télétravail, notamment le droit à la déconnexion, l’équité salariale et les risques de discrimination. Joignez-vous à Jeff Landmann et à Preston Brasch, respectivement associé et avocat du groupe Droit de l’emploi et du travail, pour examiner ce sujet d’importance et opportun. 

Consultez le pôle de contenu de Norton Rose Fulbright pour de plus amples renseignements, des conseils pratiques, des comptes rendus pertinents et des perspectives stratégiques : Retour sur le lieu de travail.

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Publié : 23 février 2022 | 46 min
Cet épisode donne droit à un crédit de FPC de 45 minutes en Ontario et en Colombie-Britannique.

Financement des litiges : actualité canadienne | S2, ÉP2

Le financement des litiges – soit lorsque les mesures liées à un litige de la partie demanderesse sont financées par un tiers en échange d’une partie du produit tiré de la cause – est une pratique établie dans des territoires tels les États-Unis et le Royaume-Uni que l’on rencontre de plus en plus dans le cadre de litiges canadiens, notamment dans un contexte d’insolvabilité. Dans cet épisode, les animateurs Ailsa Bloomer et Andrew McCoomb accueillent leur premier invité du secteur : Paul Rand, chef des placements d’Omni Bridgeway, société mondiale de financement des litiges qui finance des litiges commerciaux et des procédures en exécution dans le monde entier. Paul est accompagné d’Arad Mojtahedi, avocat de notre bureau de Montréal qui pratique le litige commercial et s’occupe de procédures en insolvabilité en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies du Canada.

Pour plus de renseignements : The reverse vesting order is here to stay: Continued innovative use of the Companies’ Creditors Arrangement Act to save distressed companies et Authority to bar a creditor from voting and litigation funding as interim financing: The Supreme Court of Canada’s ruling in Bluberi (les deux articles sont offerts en anglais seulement).

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Publié : 9 février 2022 | 39 min 1 sec
Cet épisode donne droit à un crédit de FPC de 39 minutes en Ontario et à un crédit de FPC de 40 minutes en Colombie-Britannique.

Différends en matière de cryptomonnaie : démarcations multiterritoriales et portée mondiale | S2, ÉP1

La technologie de la chaîne de blocs est, par définition, sans frontières. Cependant, que se passe-t-il lorsqu'un registre aussi vaste devient l'objet de litiges? Dans cet épisode, les animateurs Andrew McCoomb et Ailsa Bloomer accueillent Robert (Bob) Schwinger, avocat plaideur en litiges commerciaux et avocat en technologie financière de notre bureau de New York. Bob nous expliquera ce que sont exactement les cryptomonnaies, qui soulèvent des questions de compétence territoriale intéressantes, puisqu’elles deviennent de plus en plus fréquemment source de litiges.

Bob est l'auteur de la chronique « Blockchain Law » du New York Law Journal. Découvrez son dernier article pour les plus récentes actualités : Blockchain Law: Out to sea? Extraterritoriality challenges in US crypto litigation (en anglais seulement).

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Publié : 26 janvier 2022 | 41 min 40 sec
Cet épisode donne droit à un crédit de FPC de 40 minutes en Ontario et en Colombie-Britannique.

La COP26 et l’énergie au Canada | S1, ÉP7

Dans le prolongement de notre conversation sur les différends liés aux changements climatiques, nous abordons ce qui s’est passé à Glasgow le mois dernier, en reliant les points clés de la COP26 aux efforts actuels du Canada pour réduire les émissions et mettre au point une technologie durable. Les animateurs Ailsa Bloomer et Andrew McCoomb accueillent des invités de nos bureaux de Calgary et de Vancouver : Alan Harvie, associé principal, dont l’expérience relative aux questions réglementaires, opérationnelles et environnementales dans les secteurs de l’énergie, du pétrole et du gaz ainsi que des produits chimiques s’échelonne sur plus de 30 ans; et Matthew Keen, associé s’intéressant au secteur de l’énergie, aux évaluations environnementales et aux questions touchant les peuples autochtones. 

Cette année, Norton Rose Fulbright était présent aux réunions de la COP26. Pour savoir en détail ce qui s’est passé au jour le jour à Glasgow, veuillez consulter notre blogue, Inside COP26 (en anglais seulement). 

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Publié : 15 décembre 2021 | 48 min 24 sec
Cet épisode donne droit à un crédit de FPC de 45 minutes en Ontario et en Colombie Britannique.

Différends liés aux changements climatiques | S1, ÉP6

En date de ce balado, on dénombre plus de 1 800 litiges liés aux changements climatiques à l’échelle mondiale. Il y a 18 mois, on en comptait 1 543. Les effets du changement climatique se multiplient et les litiges qui s’y rattachent sont également en hausse. Mais à quoi ressemble un différend lié aux changements climatiques et au développement durable? Quels sont les lois et les principes juridiques qui sont en jeu? Et que peuvent révéler les tendances internationales sur le profil de risque de litiges au Canada? Ailsa Bloomer et Andrew McCoomb s’entretiennent avec Cara Dowling et Michael Manhas sur l’augmentation du nombre de litiges liés aux changements climatiques et au développement durable et les raisons pour lesquelles nous nous attendons à ce qu’ils déferlent sur le Canada. Cara est notre directrice des différends à l’échelle mondiale et a une expérience multiterritoriale en matière de litiges et d'arbitrage et possède des compétences particulières en ce qui concerne les risques de litige liés au changement climatique. Michael est un associé de notre bureau de Vancouver et il est avocat en litiges, en droit administratif et en droit de la réglementation, plus particulièrement en droit de l’environnement et de l’énergie, et en droit autochtone.

Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris de l’information sectorielle et des guides transfrontaliers, consultez notre site Web sur les Différends liés aux changements climatiques et au développement durable.

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Publié : 1 décembre 2021 | 43 min 17 sec
Cet épisode donne droit à un crédit de FPC de 45 minutes en Ontario et en Colombie Britannique.

Courses aux procurations | S1, ÉP5

Lutte pour le pouvoir au sein du CA. Les courses aux procurations surviennent quand les actionnaires obtiennent suffisamment de votes pour renverser le conseil ou déclencher un autre changement important au sein d’une société. Malgré les répercussions de la COVID-19 sur l’activité des marchés financiers, les campagnes d’activisme des actionnaires sous forme de courses aux procurations sont à la hausse. Cela signifie-t-il qu’il est maintenant plus facile de lancer une course aux procurations? Quels sont les facteurs qui expliquent ces courses? Joignez-vous aux hôtes Ailsa Bloomer et Andrew McCoomb qui reçoivent Walied Soliman et Orestes Pasparakis. Tous deux co-président l’équipe Situations spéciales au sein du cabinet et lèveront le voile sur l’augmentation du nombre de courses aux procurations au Canada, examineront les tactiques employées et suggéreront des moyens pour les éviter. Walied est président de Norton Rose Fulbright Canada et a présidé le groupe de travail qui s’est penché sur la modernisation des marchés financiers de l’Ontario. Orestes quant à lui est l’avocat désigné pour les litiges sur lesquels les entrepreneurs « parieraient leur entreprise » et, ensemble, ils ont remporté certains des différends entre sociétés parmi les plus litigieux et complexes au Canada.

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Publié : 17 novembre 2021 | 23 min 36 sec
Cet épisode est admissible pour 20 minutes de crédits de FPC en Ontario et 30 minutes en Colombie-Britannique.

Responsabilité de la société mère internationale | S1, ÉP4

Une société mère canadienne d’une multinationale peut-elle être responsable des actes de ses filiales étrangères dans d’autres pays ? L’année dernière, dans la décision Nevsun, la Cour suprême du Canada presse les sociétés multinationales de demeurer sur leur garde quant à ce risque. Qui plus est, partout dans le monde les multinationales font l’objet d’une surveillance accrue et doivent agir de manière responsable et durable. Joignez-vous aux coanimateurs Ailsa Bloomer et Andrew McCoomb pour une discussion portant sur la nature évolutive de la responsabilité d’une société mère internationale : le « voile » derrière lequel se cachent les sociétés est-il toujours un moyen efficace pour se défiler de ses responsabilités ? Quel est le rôle de la médiation dans la gestion de ce risque ? Alison FitzGerald et Martin Valasek abordent ces enjeux. Alison est avocate-conseil à notre bureau d’Ottawa et sa pratique est axée sur l’arbitrage international, le commerce et la loi sur l’investissement. Martin est associé à notre bureau de Montréal et responsable de l’équipe d’arbitrage international au Canada.

Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter notre Guide transfrontalier sur la responsabilité de la société mère à l’égard de filiales étrangères.

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Publié : 3 novembre 2021 | 39 min 15 sec
Cet épisode est admissible à 0,5 heure de FPC en Ontario et en Colombie-Britannique.

Gestion d’une atteinte à la sécurité des données | S1, ÉP3

Les atteintes à la sécurité des données ont atteint un sommet au Canada l’an dernier et ont coûté en moyenne plus de 6 millions de dollar par incident. Les atteintes à la sécurité des données se produisent maintenant dans tous les secteurs d’activité et la réglementation commence à s’intensifier pour répondre à ces incidents. Dans ce troisième épisode de notre série sur la cybersécurité, nos hôtes Ailsa Bloomer et Andrew McCoomb discutent de la meilleure manière de gérer une atteinte à la sécurité des données. Qu’est-ce qui constitue une atteinte? Que faut-il faire lors d’une atteinte? Comment en atténuer les répercussions et réduire les risques qu’un incident se reproduise dans l’avenir? Pour la discussion, nous accueillons de nouveau Imran Ahmad, cochef, Gouvernance de l’information, protection des renseignements personnels et cybersécurité et chef, Technologies chez Norton Rose Fulbright ainsi que Miranda Sharpe, avocate au bureau de Calgary et membre de l’équipe nationale Gouvernance de l’information, protection des renseignements personnels et cybersécurité chez Norton Rose Fulbright.

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Publié : 21 octobre 2021 | 34 min 03 sec
Cet épisode est admissible à 0,5 heure de FPC en Ontario et en Colombie-Britannique.

Logiciel de rançon | S1, ÉP2

Imaginez que vous êtes victime d’une attaque par un logiciel de rançon. Un pirate informatique accède à vos données et chiffre vos fichiers de manière à ce que vous ne puissiez pas les utiliser. Lorsque vous ouvrez une session dans votre système, vous faites face à une demande de rançon : vous devez payer si vous voulez ravoir vos données. L’utilisation de logiciels de rançon est en plein essor et les attaques ont augmenté de 151 % cette année comparativement à 2020. Et le chaos qu’engendrent ces attaques s’étend de plus en plus. Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes? Comment les techniques de piratage évoluent-elles? Est-il judicieux de payer une rançon? Quels sont les aspects juridiques en jeu quand on se défend contre une attaque par logiciel de rançon? Joignez-vous à Ailsa Bloomer et à Andrew McCoomb, qui s’entretiennent avec John Cassell et Imran Ahmad pour obtenir des réponses à ces questions. John et Imran sont cochefs canadiens de l’équipe de cybersécurité de Norton Rose Fulbright.

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Publié : 20 octobre 2021 | 33 min 30 sec
Cet épisode est admissible à 0,5 heure de FPC en Ontario et en Colombie-Britannique.

Avis sur le caractère équitable | S1, ÉP1

Les avis sur le caractère équitable, qui sont de courts résumés utilisés par les conseillers financiers, permettent de déterminer si une opération proposée est financièrement équitable pour les actionnaires d’une société. Dans cet épisode, joignez-vous à Ailsa Bloomer et Andrew McCoomb alors qu’ils s’entretiennent avec Steven Leitl, c.r. pour connaître les raisons pour lesquelles les avis sur le caractère équitable deviennent de plus en plus importants pour les tribunaux et quelles sont les questions auxquelles les administrateurs, les actionnaires et les conseillers financiers devraient se préparer. Steve est associé principal à notre bureau de Calgary et il a représenté des clients de partout au Canada dans le cadre de litiges complexes liés aux valeurs mobilières et aux fusions et acquisitions, d’affaires de responsabilité des administrateurs, d’actions collectives et d’enquêtes internes.

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Publié : 13 octobre 2021 | 36 min 17 sec
Cet épisode est admissible à 0,5 heure de FPC en Ontario et en Colombie-Britannique.

 

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