S6 ÉP1 | La norme de la décision raisonnable prévaut : pourquoi vous devriez vous soucier des décisions de la CSC dans les arrêts Auer et TransAlta
Dans quelle mesure les tribunaux ont-ils un devoir de réserve à l’égard des organismes de réglementation? Les tribunaux devraient-ils exercer un contrôle à l’égard des règlements qui diffère des autres formes de mesures administratives? Dans deux arrêts de principe rendus à la fin de l’année dernière, la Cour suprême du Canada (CSC) a clarifié la norme de contrôle relative à la contestation de règlements au Canada. Les nouvelles indications fournies par la CSC dans les arrêts Auer et TransAlta ont d’ores et déjà des incidences sur les entreprises de divers secteurs et industries au pays. Dans cet épisode de Disputed, Ted Brook et Erin Brown analysent en profondeur les arrêts jumeaux de la CSC afin d’en retirer les principaux enseignements pour les organismes de réglementation et les entreprises réglementées dans ce nouveau contexte juridique.
Pour les aider à saisir les nuances des arrêts Auer et TransAlta ainsi que des affaires qui les ont précédés, M. Brook et Mme Brown reçoivent Jean-Simon Schoenholz et Christopher Guerreiro, membres de notre équipe Stratégie publique – deux avocats dotés d’une expérience considérable quant à ces questions. Associé à notre bureau d’Ottawa, M. Schoenholz axe sa pratique sur le droit public, la plaidoirie d’appel et les litiges commerciaux. Quant à M. Guerreiro, avocat-conseil à notre bureau de Toronto, il s’occupe de litiges aux enjeux élevés, notamment dans les domaines de la propriété intellectuelle, du droit administratif, des sciences de la vie et des industries de technologie de pointe.
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