Faits nouveaux en matière d’anticorruption au Royaume-Uni et leur portée extraterritoriale | S3 ÉP8
Disputed - Discussions visant à préparer votre entreprise au risque
À quel moment une entreprise est-elle tenue responsable si ses salariés sont impliqués dans des actes répréhensibles? Toutes les entreprises sont-elles visées par le même niveau de responsabilité? Et comment les lois anticorruption sont-elles appliquées lorsque plusieurs territoires sont concernés?
Le Royaume-Uni renforce ses lois anticorruption en leur apportant des changements importants visant à introduire un critère législatif lié à la responsabilité criminelle de l’entreprise, qui institue une nouvelle infraction de responsabilité stricte en cas d’omission de prévenir la fraude et qui élargit les pouvoirs d’enquête du Serious Fraud Office du Royaume-Uni. Dans cet épisode, nous explorons l’incidence de ces changements importants sur les sociétés canadiennes et internationales.
Neil O’May et Naomi Miles nous rejoignent pour cet épisode spécial transfrontalier. Neil est un associé qui dirige notre pratique en matière de criminalité d’entreprise à Londres. Il conseille et défend certaines des entreprises et certains des particuliers les plus importants au monde dans le cadre d’enquêtes et de poursuites impliquant des fraudes, de la corruption et des pratiques abusives qui ont cours sur les marchés à l’échelle internationale. Naomi est une avocate senior de notre bureau de Londres, dont la pratique est axée sur des enquêtes multiterritoriales complexes, l’atténuation des risques et la conformité.
Note : Depuis l’enregistrement, le Parlement britannique a pris la décision d’abandonner l’infraction de non-prévention du blanchiment d’argent. Vous pouvez en savoir plus sur cette décision ici (en anglais seulement).
Crédits FPC : Cet épisode compte pour 0,7 heure de droit de fond en Ontario et 0,7 heure de droit de fond en Colombie-Britannique.
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