Écoutez Ted Brook et Erin Brown, respectivement associé et avocate senior chez Norton Rose Fulbright, s’entretenir avec des avocat·es et des leaders de secteurs clés au sujet des tendances, des enjeux et des occasions qui caractérisent un contexte juridique canadien en constante évolution. Ces discussions vous apporteront une perspective mondiale et vous présenteront les enjeux auxquels, selon les avocat·es plaidant·es, votre entreprise doit prêter attention pour se prémunir contre les risques.

Ted Brook and Erin Brown

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Nouvel épisode

La norme de la décision raisonnable prévaut : pourquoi vous devriez vous soucier des décisions de la CSC dans les arrêts Auer et TransAlta

Dans quelle mesure les tribunaux ont-ils un devoir de réserve à l’égard des organismes de réglementation? Les tribunaux devraient-ils exercer un contrôle à l’égard des règlements qui diffère des autres formes de mesures administratives? Dans deux arrêts de principe rendus à la fin de l’année dernière, la Cour suprême du Canada (CSC) a clarifié la norme de contrôle relative à la contestation de règlements au Canada. Les nouvelles indications fournies par la CSC dans les arrêts Auer et TransAlta ont d’ores et déjà des incidences sur les entreprises de divers secteurs et industries au pays. 

Ecoutez

Saison 6

S6 ÉP1 | La norme de la décision raisonnable prévaut : pourquoi vous devriez vous soucier des décisions de la CSC dans les arrêts Auer et TransAlta

S6 ÉP1 :
La norme de la décision raisonnable prévaut : pourquoi vous devriez vous soucier des décisions de la CSC dans les arrêts Auer et TransAlta

Dans quelle mesure les tribunaux ont-ils un devoir de réserve à l’égard des organismes de réglementation? Les tribunaux devraient-ils exercer un contrôle à l’égard des règlements qui diffère des autres formes de mesures administratives?

Saison 5

S5 ÉP4 | Régler les différends avec assurance : trouver une issue et éviter les litiges en fusions et acquisitions

S5 ÉP4 :
Régler les différends avec assurance : trouver une issue et éviter les litiges en fusions et acquisitions

Comprendre ce qui peut mener à des différends après clôture est crucial, puisque personne n’aime voir une opération tourner au vinaigre après des mois de dur labeur.
S5 ÉP3 | Lumières, caméras, recours collectifs : dernières tendances au Canada

S5 ÉP3 :
Lumières, caméras, recours collectifs : dernières tendances au Canada

En quoi les recours collectifs et actions collectives diffèrent-ils au pays? Quels sont les défis émergents les concernant?

S5 ÉP2 | Essais et erreurs : points de vue de nos plaideurs et plaideuses hors pair

S5 ÉP2 :
Essais et erreurs : points de vue de nos plaideurs et plaideuses hors pair

Quelles qualités faut-il posséder pour exceller en plaidoirie?
S5 ÉP1 | Suivre le rythme de la <em>Loi sur la concurrence</em>

S5 ÉP1 :
Suivre le rythme de la Loi sur la concurrence

Des changements profonds à la Loi sur la concurrence sont sur le point d’être promulgués.

Saison 4

S4 ÉP4 | Undisputed : Situations spéciales, là où les enjeux sont élevés

S4 ÉP4 | Undisputed :
Situations spéciales, là où les enjeux sont élevés

À quoi le Canada peut-il s’attendre dans le domaine des différends en matière de gouvernance?

S4 ÉP3 | Undisputed : Gérer les risques en matière d’ESG au Canada

S4 ÉP3 | Undisputed : Gérer les risques en matière d’ESG au Canada

Alors que les exigences réglementaires entourant la communication d’information concernant les questions climatiques et d’autres facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) se précisent et qu’une opinion réfractaire aux questions ESG se propage, les organisations se retrouvent de plus en plus confrontées à un ensemble de risques complexe.
S4 ÉP2 | Undisputed : Une approche proactive de la cybersécurité, de la confidentialité des données et de l’IA

S4 ÉP2 | Undisputed :
Une approche proactive de la cybersécurité, de la confidentialité des données et de l’IA

Notre monde numérique n’a jamais créé autant de données.
S4 ÉP1 | Undisputed : Dévoilement des grandes tendances en litiges pour 2024

S4 ÉP1 | Undisputed :
Dévoilement des grandes tendances en litiges pour 2024

Quelles sont les principales préoccupations des avocat·es en litiges et en différends?

Saison 3

Faits nouveaux en matière d’anticorruption au Royaume-Uni et leur portée extraterritoriale | S3 ÉP8

S3 ÉP8 :
Faits nouveaux en matière d’anticorruption au Royaume-Uni et leur portée extraterritoriale

À quel moment une entreprise est-elle tenue responsable si ses salariés sont impliqués dans des actes répréhensibles?
La LCPE, la gestion des substances chimiques et le « droit » à un environnement sain | S3 ÉP7

S3 ÉP7 :
La LCPE, la gestion des substances chimiques et le « droit » à un environnement sain

En juin, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) a été modifiée pour la première fois en 20 ans.

Pro bono publico au Canada | S3 ÉP6

S3 ÉP6 :
Pro bono publico au Canada

À la base, le terme pro bono fait référence au devoir plus large des avocat·es de redonner aux collectivités, en facilitant l’accès à la justice aux personnes et organisations disposant de moyens limité.
Influenceurs, publicité et médias sociaux | S3 ÉP5

S3 ÉP5 :
Influenceurs, publicité et médias sociaux

De plus en plus répandu et efficace, le marketing d’influence s’adresse à des consommateurs qui ne sont pas toujours au fait du caractère promotionnel du contenu qui leur est proposé.
Loi sur la concurrence du Canada | S3 ÉP4

S3 ÉP4 :
Loi sur la concurrence du Canada

En juin 2023, le Bureau de la concurrence commencera à appliquer les modifications apportées à la Loi sur la concurrence du Canada qui ont été annoncées en juin 2022.
Régime de sanctions économiques du Canada | S3 ÉP3

S3 ÉP3 :
Régime de sanctions économiques du Canada

Dans un contexte où des événements survenus au cours des 12 derniers mois ont entraîné une évolution rapide des régimes de sanctions au Canada et ailleurs dans le monde, il devient de plus en plus compliqué de s’y soumettre.

Sondage annuel sur les tendances en litiges de 2023 | S3 ÉP2

S3 ÉP2 :
Sondage annuel sur les tendances en litiges de 2023

Nous avons sondé 437 conseiller·ères juridiques internes au Canada et aux États-Unis au sujet de leurs expériences relatives aux différends en 2022 et de leurs attentes pour 2023
Accords de réparation au Canada | S3 ÉP1

S3 ÉP1 :
Accords de réparation au Canada

Nous entamons la saison 3 de Disputed par un examen du régime des accords de réparation au Canada.

Saison 2

Cultiver l’engagement du personnel | S2, ÉP16

S2, ÉP16 :
Cultiver l’engagement du personnel

Depuis un an ou deux, des expressions comme « la grande démission » et « le désengagement discret » font grand bruit.
Le rôle de l’expertise en cas de litige | S2, ÉP15

S2, ÉP15 :
Le rôle de l’expertise en cas de litige

Comment et quand devons-nous travailler avec des experts ? Qu’est-ce qui peut rendre un témoignage d’expert irrecevable ?
Motif valable | S2, ÉP14

S2, ÉP14 :
Motif valable

Au moment de mettre fin à un contrat d’emploi, qu’est-ce qui constitue un motif valable?

Réglementation sur les valeurs mobilières | S2, ÉP13

S2, ÉP13 :
Réglementation sur les valeurs mobilières

Qu’ont en commun les cryptomonnaies et le cannabis?
L’écoblanchiment | S2, ÉP12

S2, ÉP12 :
L’écoblanchiment

La conversation sur les changements climatiques et les différends liés au développement durable se poursuit. Dans cet épisode, nous discutons d’écoblanchiment.

Paiements rapides | S2 ÉP11

S2 ÉP11 :
Paiements rapides

Partout au Canada, des mesures sont prises pour remédier aux retards de paiement et aux différends connexes dans l’industrie de la construction.
Web3, jetons non fongibles (NFT) et Métavers | S2, ÉP10

S2, ÉP10 :
Web3, jetons non fongibles (NFT) et Métavers

Avatars, Bored Apes et chaussures Nike – survol de notre nouvelle réalité virtuelle avec l’invité Nick Abrahams.
L’esclavage moderne, deuxième partie | S2, ÉP9

S2, ÉP9 :
L’esclavage moderne, deuxième partie

Le deuxième volet de notre épisode en deux parties porte sur les mesures prises par le Canada pour légiférer sur l’esclavage moderne.

L’esclavage moderne, première partie | S2, ÉP8

S2, ÉP8 :
L’esclavage moderne, première partie

Quarante millions. C’est le nombre estimatif de personnes tenues en esclavage moderne, les chaînes d'approvisionnement représentant un des secteurs de risque les plus importants.
Des perturbations qui mènent à des différends – Limiter les risques liés à la chaîne d’approvisionnement | S2, ÉP7

S2, ÉP7 :
Des perturbations qui mènent à des différends – Limiter les risques liés à la chaîne d’approvisionnement

Pour les entreprises canadiennes et leur chaîne d’approvisionnement, ces deux dernières années ont été synonymes d’incertitude et, parfois, de bouleversements.
Les secrets commerciaux et la protection de votre PI | S2, ÉP6

S2, ÉP6 :
Les secrets commerciaux et la protection de votre PI

Un concurrent utilise-t-il vos secrets commerciaux? Un ancien employé fait-il un usage abusif de vos renseignements confidentiels?
L’IA et le droit | S2, ÉP5

S2, ÉP5 :
L’IA et le droit

Je pense, donc je suis…? L’intelligence artificielle transforme le milieu juridique.
Tendances en matière d’actions collectives au Canada | S2, ÉP4

S2, ÉP4 :
Tendances en matière d’actions collectives au Canada

Les actions collectives constituent un risque qui évolue rapidement pour les entreprises canadiennes.
« Retour » au travail? | S2, ÉP3

S2, ÉP3 :
« Retour » au travail?

Les Canadiens retourneront sur des lieux de travail qui ne sont plus les mêmes que ceux qu’ils ont quittés il y a deux ans.
Financement des litiges : actualité canadienne | S2, EP2

S2, EP2 :
Financement des litiges : actualité canadienne

Le financement des litiges est une pratique établie dans des pays comme les États-Unis et le Royaume-Uni, et devient désormais une caractéristique régulière des litiges au Canada.
Différends en matière de cryptomonnaie : démarcations multiterritoriales et portée mondiale | S2, ÉP1

S2, ÉP1 :
Différends en matière de cryptomonnaie : démarcations multiterritoriales et portée mondiale

La technologie de la chaîne de blocs est, par définition, sans frontières.

Saison 1

La COP26 et l’énergie au Canada | S1, ÉP7

S1, ÉP7 :
La COP26 et l’énergie au Canada

Nous discutons des points clés de la COP26 et des efforts actuels du Canada pour réduire les émissions et développer une technologie durable.
Différends liés aux changements climatiques | S1, ÉP6

S1, ÉP6 :
Différends liés aux changements climatiques

En date de ce balado, on dénombre plus de 1 800 litiges liés aux changements climatiques à l’échelle mondiale.
Courses aux procurations | S1, ÉP5

S1, ÉP5 :
Courses aux procurations

Les courses aux procurations surviennent quand les actionnaires obtiennent suffisamment de votes pour renverser le conseil ou déclencher un autre changement important au sein d’une société.
Responsabilité de la société mère international | S1, ÉP4

S1, ÉP4 :
Responsabilité de la société mère international

Une société mère canadienne d’une multinationale peut-elle être responsable des actes de ses filiales étrangères dans d’autres pays ?
Gestion d’une atteinte à la sécurité des données | S1, ÉP3

S1, ÉP3 :
Gestion d’une atteinte à la sécurité des données

Les atteintes à la sécurité des données ont atteint un sommet au Canada l’an dernier et ont coûté en moyenne plus de 6 millions de dollar par incident.
Logiciel de rançon | S1, ÉP2

S1, ÉP2 :
Logiciel de rançon

L’utilisation de logiciels de rançon est en plein essor et les attaques ont augmenté de 151 % cette année comparativement à 2020.

Avis sur le caractère équitable | S1, ÉP1

S1, ÉP1 :
Avis sur le caractère équitable

Les avis sur le caractère équitable, qui sont de courts résumés utilisés par les conseillers financiers, permettent de déterminer si une opération proposée est financièrement équitable pour les actionnaires d’une société.

Personnes-ressources

Ted Brook
Ted Brook
Associé
Courriel
ted.brook@nortonrosefulbright.com
T: +1 416 203 4457
Erin Brown
Erin Brown
Associée
Courriel
erin.brown@nortonrosefulbright.com
T: +1 613 780 8618

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