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Dans le contexte de l’annonce des tarifs douaniers dont le président Trump menaçait le Canada, le Mexique et la Chine (bien que l’incertitude persiste quant à leur mise en œuvre, à leur durée et à leur quantum) , nous pensons que l’incertitude géopolitique peut être porteuse d’occasions pour les entreprises, notamment en matière de fusions et acquisitions.
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Le 1ᵉʳ février, le président des États-Unis, Donald Trump, a signé trois décrets imposant des tarifs douaniers au Canada, à la Chine et au Mexique en raison de l’état d’urgence nationale déclaré lié à l’immigration illégale et aux importations de fentanyl présumées en provenance de chaque pays.
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Dans la décision récente Kitsilano Coalition v. British Columbia (Attorney General) , la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (Cour d’appel) a conclu que la législature de la Colombie-Britannique avait fait preuve d’ingérence indue dans le rôle juridictionnel du tribunal en vue d’accélérer la construction d’un projet de logements supervisés pour les personnes à faible revenu.
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En ce début d’année 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre à jour son Cadre de surveillance des institutions financières et des agents d’évaluation du crédit (Cadre de surveillance).
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L’édition 2025 de notre sondage annuel sur les tendances en litiges révèle que près de la moitié des conseiller·ères juridiques d’entreprise entrevoient une augmentation du nombre de poursuites et d’enquêtes réglementaires ayant une incidence sur leur organisation au cours de l’année à venir, ce qui comprend une hausse des litiges, les demandeur·ses cherchant à limiter le pouvoir des autorités de réglementation dans un contexte « post-Chevron »
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La présente actualité juridique fait état des dernières tendances en matière de gouvernance et de divulgation et de nos recommandations en vue de la prochaine saison des procurations. En 2025, les administrateurs devront composer avec un contexte complexe marqué par des incertitudes géopolitiques et macroéconomiques.
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