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Institutional Shareholder Services et Glass Lewis ont publié leurs lignes directrices en matière de vote par procuration pour 2025 ainsi que des mises à jour clés sur la diversité au sein du conseil et son indépendance, l’intelligence artificielle, les AGA virtuelles et la rémunération des membres de la haute direction.
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Le 15 décembre, entraient en vigueur les modifications apportées à la Loi sur la concurrence (Canada) (Loi) devant cibler, du moins en partie, les contrôles de propriété visant des concurrents qui restreignent l’utilisation de biens immobiliers commerciaux – plus particulièrement au moyen de clauses d’exclusivité et de clauses restrictives.
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La Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) a récemment annoncé le lancement d'un projet pilote en vertu duquel le registraire des marques de commerce pourra initier de son propre chef des procédures en radiation suivant l'article 45 de la Loi sur les marques de commerce.
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À compter du 1er janvier 2025, les titulaires de brevets au Canada auront accès à un cadre général d’ajustement de la durée des brevets (ADB).
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Alors que l'année 2024 tire à sa fin, il est temps de faire un bref retour sur les décisions jurisprudentielles qui ont marqué le droit du travail au Québec.
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Un cryptoactif arrimé à une valeur (CAAV, communément appelé « cryptomonnaie stable ») est un cryptoactif conçu pour maintenir une valeur stable dans le temps en s’arrimant à la valeur d’une monnaie fiduciaire, comme le dollar américain, ou à une autre valeur ou à un autre droit, ou à une combinaison de ceux-ci.
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