Chez Norton Rose Fulbright, nous sommes résolu·es à offrir des services juridiques innovants de qualité supérieure axés sur le client. Dans cette perspective, nous utilisons l’intelligence artificielle (IA) pour accroître nos capacités, accentuer notre efficience et offrir une plus grande valeur. Nous avons aussi conscience des défis et occasions sur les plans éthique, juridique et social que présente l’IA pour notre profession et la société.

Le présent document énonce les principes et lignes directrices d’une utilisation responsable et éthique de l’IA au sein de notre réseau mondial. Il reflète nos valeurs fondamentales que sont la qualité, l’unité et l’intégrité et présente notre engagement envers les normes de conduite professionnelle et de responsabilité les plus élevées qui soient.

Nos principes en faveur d’une utilisation responsable de l’IA

  • Nous utilisons l’IA pour rehausser nos services juridiques et offrir de la valeur à nos clients.
  • Nous assurons la confidentialité des données de nos clients.
  • Nous nous servons seulement d’outils d’IA que nous estimons suffisamment fiables, exacts et sécurisés.
  • Nous veillons à ce que notre utilisation de l’IA concorde avec nos obligations légales et réglementaires.
  • Nous utilisons l’IA pour donner à nos gens les moyens d’agir et favoriser une culture de l’innovation et de la collaboration.
  • Nous fournissons à nos gens la formation, les conseils et le soutien nécessaires à une utilisation responsable de l’IA qui leur apporte assurance et gains d’efficience.
  • Nous exigeons de nos gens qu’ils exercent leur jugement professionnel et de faire preuve d’esprit critique dans leur utilisation de l’IA ainsi que d’assurer un niveau de supervision et d’imputabilité approprié à l’égard du produit de leur travail généré à l’aide de l’IA.
  • Nous favorisons un environnement d’apprentissage dans lequel les gens font part de leur point de vue et de leurs commentaires sur l’IA et participent à son amélioration continue.
  • Nous nous efforçons d’utiliser l’IA de manière équitable, inclusive, non discriminatoire et respectueuse de la diversité.
  • Nous cherchons à empêcher et à limiter tout potentiel préjudice ou effet négatif de l’IA sur les droits de la personne, la protection des renseignements personnels, la sécurité et l’environnement.
  • Nous participons activement à la discussion mondiale sur la mise au point et le déploiement éthiques et responsables de l’IA, tant au sein de la profession juridique que dans la société dans son ensemble.

Nos pratiques relatives à une utilisation responsable de l’IA

  • Nous respectons l’ensemble des lois, des règlements, des règles de responsabilité professionnelle et des normes sectorielles dans chacun des territoires où nous exerçons nos activités quand nous utilisons l’IA.
  • Nous suivons les pratiques exemplaires en matière d’élaboration et de déploiement responsables et veillons au bon fonctionnement des systèmes d’IA tout au long de leur cycle de vie.
  • Nous garantissons la conformité avec la réglementation pertinente en matière de protection des données. Nous mettons en œuvre des mesures adéquates de gouvernance des données pour assurer leur confidentialité, leur sécurité et leur intégrité tout au long du cycle de vie des systèmes d’IA.
  • Nous établissons des canaux pour les clients, les membres du personnel et les parties prenantes afin qu’ils puissent obtenir des clarifications et de l’information au sujet des systèmes d’IA et de leurs répercussions.
  • Nous veillons à la mise en place d’une surveillance et un contrôle humains appropriés dans le cadre des processus décisionnels faisant appel à l’IA.
  • Nous interdisons l’utilisation de l’IA à des fins non professionnelles, illégales, nuisibles ou discriminatoires.
  • Nous offrons de la formation aux membres du personnel concernant la gouvernance, les questions éthiques et les pratiques exemplaires en matière d’IA.
  • Nous favorisons une culture qui encourage l’utilisation responsable de l’IA et incite les membres du personnel à faire part de leurs inquiétudes ou à signaler des violations éventuelles ou des problèmes éprouvés dans le cadre de l’utilisation de l’IA.
  • Nous révisons et mettons régulièrement à jour notre politique sur la gouvernance de l’IA afin qu’elle corresponde aux attentes évolutives sur les plans juridique, éthique et social.

Nous avons vraiment à cœur d’assurer une utilisation responsable de l’IA. Nous accueillons tout dialogue et toute discussion sur les façons dont nous pouvons utiliser l’IA en toute sécurité afin de créer de la valeur et de stimuler l’innovation.

Pour toute question ou pour en savoir plus sur notre approche en matière d’utilisation de l’IA chez Norton Rose Fulbright, n’hésitez pas à communiquer avec un·e membre de notre équipe.

Personne-ressource

Global Head of Compliance