CDPQ Infra Inc. : réseau de transport léger sur rail automatisé

Notre bureau de Montréal a conseillé CDPQ Infra Inc., une filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec, relativement à un réseau de transport léger sur rail automatisé. Le 12 avril 2018, CDPQ a annoncé que la construction du projet de Réseau express métropolitain (REM), un réseau de transport léger sur rail automatisé dans la région métropolitaine de Montréal, avait officiellement commencé. Avec ses 67 kilomètres et ses 26 stations, le REM, une fois complété, sera l’un des plus grands réseaux de transport automatisés du monde. Pour la région métropolitaine de Montréal, le REM représente également la plus grande infrastructure de transport public depuis l’inauguration du métro en 1966.

Plutôt qu’un projet standard de partenariat public-privé (PPP), dans le cadre duquel un consortium privé participe au projet comme source de financement et se charge de la construction et de l’exploitation, ce projet constituera le premier projet de partenariat « public-public » étant donné que CDPQ est à la fois propriétaire et investisseur principal, et déléguera les travaux de construction et d'exploitation à des partenaires privés.

Nous avons guidé et aidé CDPQ dans le cadre du processus de marchés publics et dans le choix de ses partenaires du secteur privé à l’égard de projets actuellement à l’étude et à octroyer le contrat pour la livraison des projets aux termes de l’approche de livraison de projets choisie. Ce mandat couvre toutes les activités juridiques liées au processus d’approvisionnement (demande d’expression d’intérêt, appel de qualification, appel de propositions et clôture des opérations) et les conseils juridiques relatifs à toute question en matière d’approvisionnement se rapportant à la livraison des projets, allant inclusivement jusqu’à la clôture financière de l’opération aux termes de laquelle les partenaires du secteur privé choisis signeront leurs contrats respectifs.

Le modèle novateur de ce produit sera reproduit au Canada et à l’étranger par la Caisse et d’autres caisses de retraite.