Notre bureau de Toronto agit à titre de conseiller juridique canadien auprès de Pfizer Canada ULC et de Pfizer Inc. (collectivement, « Pfizer »), les demanderesses, dans le cadre d’une nouvelle procédure d’invalidation de brevet devant la Cour fédérale du Canada (T-1477-22). Pfizer cherche à faire invalider le brevet canadien no 2849196 (« brevet 196 »), qui appartient aux défenderesses, Amgen Research (Munich) GmbH et Amgen Inc. Le brevet 196 a trait à des anticorps bispécifiques qui ciblent les protéines humaines CD3 et BCMA et visent à amener les lymphocytes T cytotoxiques à tuer les cellules exprimant la protéine BCMA, y compris les cellules de myélome multiple. Pfizer a fait valoir dans sa demande introductive d’instance que le brevet 196 est invalide pour cause de caractère indéfini, d’antériorité, d’évidence, de portée excessive, de divulgation insuffisante et de présentation d’information trompeuse.

L’action intentée par Pfizer constitue une nouvelle et importante poursuite portant sur les brevets au Canada, car elle a trait à une nouvelle catégorie d’anticorps pour le traitement d’un cancer courant et incurable, le myélome multiple. Les médicaments dérivés d’anticorps constituent une catégorie importante de produits thérapeutiques, mais les brevets s’y rapportant ont rarement été contestés devant les tribunaux canadiens. Par conséquent, il est prévu que cette affaire soulève de nouvelles questions de fait et de droit que devra trancher la Cour.

De plus, cette affaire a des conséquences importantes pour notre cliente, puisque le brevet 196 présente un risque à caractère commercial pour Pfizer en raison du lancement prévu d’un nouveau médicament par cette dernière. Plus particulièrement, Pfizer veut faire invalider le brevet 196 pour frayer la voie à son médicament Elranatamab, un anticorps bispécifique BCMA/CD3 pour le traitement du myélome multiple. Pfizer entend commercialiser l’Elranatamab au Canada, sous réserve du succès des essais cliniques en cours.

 

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