Les autorités sanitaires de Fraser font appliquer le port du passeport vaccinal COVID-19
Notre bureau de Vancouver a agi pour la Fraser Health Authority (FHA) dans le cadre d’un recours en injonction contre les exploitants d’une entreprise appelée « Rolly’s Restaurant » située dans la ville de Hope, en Colombie-Britannique (le « restaurant »). Nous avons demandé et obtenu une injonction provisoire contre les défendeurs leur interdisant d’exploiter le restaurant pendant qu’une ordonnance de fermeture délivrée par la FHA à l’égard du restaurant était en place.
En septembre 2021, l’autorité de la santé provinciale de Colombie-Britannique a délivré une ordonnance de santé publique qui obligeait notamment certains restaurants à confirmer que les clients avaient été vaccinés avant de les servir. La FHA a reçu des plaintes du public disant que le restaurant ne respectait pas l’ordonnance et après enquête, la FHA a confirmé que le restaurant refusait de vérifier le statut vaccinal de ses clients avant de les servir.
Après lui avoir imposé plusieurs amendes et pris d’autres mesures pour obliger le restaurant à se conformer à l’ordonnance de santé publique, la FHA a délivré une ordonnance de fermeture interdisant l’exploitation du restaurant jusqu’à ce que certaines conditions soient respectées. Le restaurant a refusé de s’y conformer et a continué d’agir en infraction de l’ordonnance de la santé publique. La FHA a alors retenu les services de notre cabinet en vue d’obtenir une injonction.
Cette affaire a été importante en raison de l’attention médiatique considérable qu’a générée le non-respect flagrant du restaurant de l’ordonnance de la santé publique. De plus, comme le restaurant commençait à recevoir l’appui de personnes et de groupes s’opposant à la vaccination ou partageant des visions semblables, on craignait que, si le restaurant continuait à exercer ses activités en infraction de l’ordonnance de santé publique, d’autres exploitants d’entreprises aux mêmes idées se mettent à agir de façon semblable.
En septembre 2021, l’autorité de la santé provinciale de Colombie-Britannique a délivré une ordonnance de santé publique qui obligeait notamment certains restaurants à confirmer que les clients avaient été vaccinés avant de les servir. La FHA a reçu des plaintes du public disant que le restaurant ne respectait pas l’ordonnance et après enquête, la FHA a confirmé que le restaurant refusait de vérifier le statut vaccinal de ses clients avant de les servir.
Après lui avoir imposé plusieurs amendes et pris d’autres mesures pour obliger le restaurant à se conformer à l’ordonnance de santé publique, la FHA a délivré une ordonnance de fermeture interdisant l’exploitation du restaurant jusqu’à ce que certaines conditions soient respectées. Le restaurant a refusé de s’y conformer et a continué d’agir en infraction de l’ordonnance de la santé publique. La FHA a alors retenu les services de notre cabinet en vue d’obtenir une injonction.
Cette affaire a été importante en raison de l’attention médiatique considérable qu’a générée le non-respect flagrant du restaurant de l’ordonnance de la santé publique. De plus, comme le restaurant commençait à recevoir l’appui de personnes et de groupes s’opposant à la vaccination ou partageant des visions semblables, on craignait que, si le restaurant continuait à exercer ses activités en infraction de l’ordonnance de santé publique, d’autres exploitants d’entreprises aux mêmes idées se mettent à agir de façon semblable.