Deveron Corp. dans le cadre de la clôture d’un placement privé aux termes d’une entente de règlement avec des actionnaires dissidents

Notre bureau de Toronto a agi à titre de conseiller juridique spécial auprès de Deveron Corp. (la « Société »), société inscrite à la Bourse de croissance TSX, dans le cadre de la clôture de la première tranche de son placement privé comprenant l’émission de 22 805 911 unités (les « unités ») du capital de la Société au prix de 0,07 $ CA l’unité pour un produit brut de plus de 1,5 M$ CA (le « placement »). Chaque unité est composée d’une action ordinaire (chacune, une « action ordinaire ») du capital de la Société et de la moitié d’un bon de souscription d’actions ordinaires entier (chaque bon de souscription entier, un « bon de souscription »). Chaque bon de souscription confère à son porteur le droit d’acquérir une action ordinaire au prix de 0,10 $ CA l’action ordinaire jusqu’à la date tombant dix-huit mois après la date d’émission.

Le placement privé a été mené à bien aux termes d’une entente de règlement avec certains actionnaires dissidents de la Société, dont un de ses administrateurs actuels, qui avaient demandé la convocation d’une assemblée des actionnaires de la Société. Notre équipe a conseillé l’équipe de direction de la Société dans le cadre de la réalisation du placement privé, dont la coordination de la répartition des unités conformément à l’entente de règlement et l’obtention de l’approbation des organismes de réglementation à l’égard du placement privé et de l’entente de règlement.

Deveron est une société de technologie agricole nord-américaine de premier plan qui, à l’aide de données et de connaissances, aide les cultivateurs et les grandes exploitations agricoles à augmenter leurs rendements, à réduire leurs coûts et à améliorer leur production.