Politique en matière de service à la clientèle accessible

Prestation de services à des personnes handicapées

Notre mission

Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. a pour mission de fournir des services juridiques accessibles aux clients dans un cadre respectueux de la dignité et de l’indépendance des personnes handicapées. Nous avons pris l’engagement d’offrir aux personnes handicapées la même accessibilité à nos services et de leur permettre de bénéficier des mêmes services offerts depuis le même endroit et de la même manière que ce que nous offrons à tous nos clients.

Communication

Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. est résolu à communiquer avec les personnes handicapées avec des moyens adaptés à leurs handicaps.

Les conseils juridiques, la documentation et la facturation que nous fournissons à tous nos clients seront adaptés à leurs besoins. Nous répondrons à toute question que nos clients soulèveront à propos des conseils juridiques, de la documentation et de la facturation en personne, par courriel, par téléphone ou par d’autres moyens si la communication téléphonique ne convient pas aux besoins de communication de nos clients ou si elle n’est pas disponible.

Appareils accessoires et fonctionnels

Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. accueille les personnes handicapées qui utilisent des appareils accessoires et fonctionnels pour obtenir nos services, y recourir ou en bénéficier. Nous veillerons à ce que notre personnel reçoive une formation à cet égard et qu’il soit familier avec les divers appareils accessoires et fonctionnels que peuvent utiliser des clients handicapés.

Animaux d’assistance et personnes de soutien

Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. reçoit aussi dans son aire de réception et dans ses salles de conférence des personnes handicapées qui sont accompagnées d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien. En aucun moment nous refuserons à une personne handicapée qui est accompagnée d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien l’accès à nos bureaux.

Une personne de soutien pourrait être tenue de signer une entente de confidentialité.

Avis de suspension temporaire de l’accès à nos bureaux ou services

Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. fournira à ses clients un avis advenant la suspension prévue ou inattendue de l’accès à nos bureaux ou à nos services utilisés normalement par les personnes handicapées. Cet avis expliquera les raisons et la durée prévue de la suspension et il proposera des solutions de rechange, le cas échéant.

Les avis portant sur la suspension de l’accès aux toilettes pour les clients seront placés au bureau de réception ainsi qu’à l’entrée des toilettes des clients.

Formation à l’intention du personnel

Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. offrira une formation à l’ensemble des membres de notre cabinet, aux bénévoles et autres personnes sur les services à la clientèle adaptés pour les personnes handicapées et sur la façon de traiter avec celles-ci.

Cette formation sera offerte dès que possible après l’entrée en fonction au sein de notre cabinet de nouvelles recrues (membres, bénévoles ou autres).

La formation portera sur ce qui suit :

L’objet de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et les exigences aux termes de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle
La façon d’interagir et de communiquer avec des personnes avec divers types d’handicaps
La façon d’interagir avec des personnes handicapées qui emploient un appareil accessoire et fonctionnel ou qui requièrent l’assistance d’un animal ou d’une personne de soutien
La façon d’intervenir si une personne handicapée a de la difficulté à accéder aux services de Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Les politiques, pratiques et procédures de Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. relativement à la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle

En outre, le personnel recevra régulièrement une formation lorsque des modifications seront apportées à ces politiques, pratiques et procédures.

Disponibilité de la documentation sous d’autres formes

Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. s’attachera à fournir sa politique en matière de service à la clientèle accessible et tous les autres documents fournis aux clients sous d’autres formes, sur demande, notamment sous forme de CD-ROM, de documents en braille ou en gros caractères.

Commentaires ou questions concernant la présente politique

Les commentaires ou les questions concernant la façon dont Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre des services aux personnes handicapées ou sur la présente politique peuvent être transmis par téléphone, par courriel, en personne ou par la poste ordinaire. Sur demande, des dispositions pourront également être prises afin d’obtenir des modèles et des supports de communication adaptés pour la rétroaction. Les clients recevront une réponse dès que possible.

Shawn Sanford
Chef de l’approvisionnement et de la durabilité
Norton Rose Fulbright Canada LLP
TD Centre, Suite 3000
222 Bay Street, P.O. Box 53
Toronto, ON, M5K 1E7
T: +1 416.203.4469
F: +1 416.216.3930
shawn.sanford@nortonrosefulbright.com

Modifications de la présente politique

Nous avons pris l’engagement de mettre en œuvre des politiques en matière de service à la clientèle qui soient respectueuses de la dignité et de l’indépendance des personnes handicapées et qui font la promotion de cette dignité et de cette indépendance. Par conséquent, toute modification apportée à la présente politique ou à d’autres politiques de Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l tiendra compte de l’exigence aux termes de laquelle nous devons respecter et promouvoir la dignité et l’indépendance des personnes handicapées.