Politique d’accessibilité

La présente politique d’accessibilité décrit les politiques et les mesures que Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. mettra en œuvre afin d’offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées.

Énoncé d’engagement

Nous avons pris l’engagement de traiter chacun et chacune d’une manière qui respecte sa dignité et son autonomie. Nous croyons en l’intégration et l’égalité des chances. Nous tenons à répondre aux besoins des personnes handicapées avec diligence, et ce, en prévenant et en supprimant les obstacles à l’accessibilité et en respectant les exigences en matière d’accessibilité de la Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario. Nous avons élaboré un plan d’accessibilité pluriannuel qui, conjointement à la présente politique d’accessibilité, sera affiché sur le site Web du cabinet et mis à jour tous les cinq ans.

Disponibilité de renseignements en cas d’urgence

Nous avons pris l’engagement de fournir aux employé·e·s ayant un handicap des renseignements personnalisés sur les mesures d’urgence.

Formation

Nous offrirons une formation aux employé·e·s, aux bénévoles et aux autres membres du personnel sur les lois ontariennes en matière d’accessibilité et sur les dispositions du Code des droits de la personne visant les personnes handicapées. La formation sera fournie de la manière la mieux adaptée aux tâches des employé·e·s, des bénévoles et des autres membres du personnel.

Nous avons pris les mesures suivantes afin que les employé·e·s obtiennent la formation nécessaire pour respecter les lois ontariennes en matière d’accessibilité. Ces mesures avaient été prises en date du 1er janvier 2015.

  • Établir et maintenir un guide de formation sur l’accessibilité pour les services à la clientèle devant être lu par l’ensemble des employé·e·s du cabinet, de même que par toutes ses nouvelles recrues lors du processus d’orientation.
  • Créer, à l’intention de l’ensemble des employé·e·s qui viennent d’entrer au service du cabinet ou y travaillent déjà, un manuel présentant de l’information sur les exigences des normes d’accessibilité et les dispositions du Code des droits de la personne visant les personnes handicapées.

Information et communications

Nous avons pris l’engagement de répondre aux besoins en matière de communication des personnes handicapées.

Nous avons fait en sorte que l’ensemble du nouveau contenu Web, notamment les pages Web, les images et les vidéos ou le contenu numérique de l’ensemble de notre site Web et de nos sites intranet, soit conforme au niveau A des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0. Ces mesures avaient été prises en date du 1er janvier 2014.

Nous avons pris les mesures suivantes afin de nous assurer que les processus de rétroaction existants sont accessibles aux personnes handicapées sur demande. Ces mesures avaient été prises en date du 1er janvier 2015.

  • Offrir aux personnes handicapées diverses possibilités leur permettant de fournir une rétroaction (et toute communication qui en découle), y compris par téléphone, par courriel, en personne ou par la poste ordinaire.
  • Afficher un avis sur le site Web du cabinet concernant la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication. Ces mesures d’adaptation et aides à la communication seront fournies avec diligence et adaptées aux besoins d’accessibilité de la personne.

Nous avons pris les mesures suivantes pour faire en sorte que tous les renseignements publics soient rendus accessibles sur demande. Ces mesures avaient été prises en date du 29 mai 2012.

  • Offrir des formats accessibles et des aides à la communication aux personnes handicapées, notamment sous forme de CD-ROM, de documents en braille ou en gros caractères, d’une manière diligente et adaptée à leurs besoins d’accessibilité selon leur handicap, et ce, à un coût qui n’est pas supérieur à celui qui est habituellement imposé aux autres personnes.
  • Consulter la personne à l’origine de la demande afin de déterminer les autres formats ou aides à la communication qui pourraient répondre à ses besoins.
  • Informer le public au sujet de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.

Nous ferons en sorte que l’ensemble du nouveau contenu Web, notamment les pages Web, les images et les vidéos ou le contenu numérique de l’ensemble de notre site Web et de nos sites intranet, soit conforme au niveau AA des WCAG 2.0. Ces mesures avaient été prises en date du 30 juin 2021. 

Emploi

Nous avons pris l’engagement d’établir des pratiques d’emploi équitables et accessibles.

Nous informerons notre personnel et le public au sujet de la disponibilité de mesures d’adaptation à l’intention des personnes handicapées qui répondent à un affichage de poste. Toutes les agences de recrutement seront également tenues d’inclure cette information dans leur affichage de postes au cabinet.

Nous établirons un processus écrit aux fins de l’élaboration de plans d’adaptation personnalisés à l’intention des employé·e·s ayant un handicap. Ce processus comprendra les éléments suivants.

  • La participation de l’employé·e à l’élaboration d’un plan d’adaptation personnalisé.
  • L’évaluation en fonction de chaque cas.
  • Le calendrier de mise en œuvre des mesures d’adaptation.

Nous établirons un processus écrit aux fins de l’élaboration de plans de retour au travail à l’intention des employé·e·s dont l’absence est due à un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation afin de reprendre le travail. Ce processus comprendra les éléments suivants.

  • La participation de l’employé·e à l’élaboration d’un plan d’adaptation personnalisé, ainsi que celle de l’expert en invalidité indépendant du cabinet chargé de faciliter le processus de retour au travail.
  • L’évaluation en fonction de chaque cas.
  • Le calendrier de mise en œuvre des mesures d’adaptation.

Nous tiendrons compte des besoins d’accessibilité des employé·e·s ayant un handicap et de leurs plans d’adaptation personnalisés aux fins de la gestion de leur rendement, de leur perfectionnement et de leur avancement professionnels ou de leur réaffectation.

Ces conditions ont été remplies en date du 1er janvier 2016.

Conception des espaces publics

Nous respecterons les normes d’accessibilité dans la conception des espaces publics au moment de la construction ou du réaménagement en profondeur des aires d’attente de nos bureaux d’Ottawa et de Toronto.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements sur la présente politique d’accessibilité, veuillez communiquer avec Shawn Sanford :

Shawn Sanford
Chef de l’approvisionnement et de la durabilité
Norton Rose Fulbright Canada LLP
TD Centre, Suite 3000
222 Bay Street, P.O. Box 53
Toronto, ON, M5K 1E7
T: +1 416.203.4469
F: +1 416.216.3930
shawn.sanford@nortonrosefulbright.com