Plan d'accessibilité

Élaborer un manuel de formation qui donne des instructions aux membres sur ce qui suit :

• les divers types de handicaps et la façon dont les obstacles affectent les personnes handicapées;
• la façon d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil accessoire et fonctionnel, qui ont un animal d’assistance ou qui sont accompagnées d’une personne de soutien;
• la façon d’intervenir si une personne handicapée a de la difficulté à accéder à nos biens et services; et
• le contenu de la Politique en matière de services à la clientèle accessibles.

Conserver un registre des personnes qui ont suivi la formation et à quel moment la formation a été suivie.

31/12/2011
28/02/2017
30/06/2021

Terminé et continu
Mise à jour
Mise à jour

Préparer, mettre en œuvre, maintenir et documenter un plan d’accessibilité qui décrit sommairement la stratégie de notre cabinet pour prévenir et supprimer les obstacles ainsi que pour satisfaire aux exigences de la législation.

Afficher le plan sur le site Web du cabinet.

01/01/2014
18/01/2019
30/06/2021

Terminé
Mise à jour
Mise à jour

Élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour les politiques régissant de quelle façon l’accessibilité sera atteinte, notamment :

• une déclaration d’engagement à répondre aux besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées dans des délais opportuns; et
• s’assurer que les politiques en matière d’accessibilité sont fournies dans un format accessible sur demande.

01/01/2014
18/01/2019
30/06/2021

Terminé
Mise à jour
Mise à jour

Créer un fichier balado de formation qui donne des instructions aux membres sur les exigences liées aux normes d’accessibilité et sur le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées.

Conserver un registre des personnes qui ont suivi la formation et à quel moment la formation a été suivie.

S’assurer que le processus de rétroaction présenté dans la Politique en matière de services à la clientèle accessibles du cabinet est accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir des formats accessibles et des aides à la communication sur demande.

Informer le public de la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication.

29/05/2012
18/01/2019

Terminé
Mise à jour

Informer les employés et le public que des mesures d’adaptation sont disponibles pour les candidats à un emploi handicapés durant le processus de recrutement.

Aviser chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés.

Consulter le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournir ou lui faire fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap.

Veiller à ce que les offres d’emploi comprennent une mention des politiques en matière de mesures d’adaptation de Norton Rose Fulbright.

Informer les employés actuels, et les nouveaux employés dès que possible, de nos politiques, ou des modifications apportées à nos politiques, utilisées pour soutenir les employés handicapés, y compris l’adaptation du lieu de travail.

Fournir des renseignements à jour aux employés lorsque des modifications sont apportées aux politiques existantes relativement à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap.

Consulter l’employé qui demande une mesure d’adaptation et lui fournir des formats accessibles et des aides à la communication dont il a besoin pour faire son travail et qui sont mis à la disposition des employés sur le lieu de travail.

Instaurer un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés qui couvre notamment ce qui suit :

• la manière dont l’employé qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration du plan qui le concerne;
• les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle;
• la manière dont l’employeur peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert externe du milieu médical ou un autre expert afin de l’aider à déterminer si et comment des mesures d’adaptation peuvent être mises en œuvre;
• la manière dont l’employé peut demander qu’un représentant du lieu de travail participe à l’élaboration du plan d’adaptation;
• les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant l’employé;
• la fréquence et le mode de réalisation des réexamens et des mises à jour du plan d’adaptation individualisé;
• si l’employé se voit refuser un plan d’adaptation individualisé, la manière dont les motifs du refus lui seront communiqués; et
• les moyens de fournir le plan d’adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé qui découlent de son handicap.

S’assurer que les employés qui demandent des mesures d’adaptation sont rencontrés individuellement au moment de leur embauche ou au début d’un handicap pour instaurer des plans d’adaptation individualisés.

Rencontrer les personnes handicapées de façon individuelle chaque année pour examiner les plans d’adaptation afin de les mettre à jour, au besoin.

Les plans d’adaptation individualisés :

• comprennent l’information demandée, le cas échéant, concernant les formats accessibles et les aides à la communication fournis;
• comprennent les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail nécessaires, le cas échéant; et
• recensent toute autre mesure d’adaptation devant être fournie.

Élaborer et instaurer un processus de retour au travail à l’intention des employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail.

S’assurer que le processus de retour au travail décrit sommairement les mesures qui seront prises pour faciliter le retour au travail et qu’il intègre les plans d’adaptation individualisés et documentés.

Élaborer un manuel de formation qui donne des instructions aux membres sur ce qui suit :

• les divers types de handicaps et la façon dont les obstacles affectent les personnes handicapées;
• la façon d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil accessoire et fonctionnel, qui ont un animal d’assistance ou qui sont accompagnées d’une personne de soutien;
• la façon d’intervenir si une personne handicapée a de la difficulté à accéder à nos biens et services; et
• le contenu de la Politique en matière de services à la clientèle accessibles.

Conserver un registre des personnes qui ont suivi la formation et à quel moment la formation a été suivie.

31/12/2011
28/02/2017
30/06/2021

Terminé et continu
Mise à jour
Mise à jour

Préparer, mettre en œuvre, maintenir et documenter un plan d’accessibilité qui décrit sommairement la stratégie de notre cabinet pour prévenir et supprimer les obstacles ainsi que pour satisfaire aux exigences de la législation.

Afficher le plan sur le site Web du cabinet.

01/01/2014
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30/06/2021

Terminé
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Élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour les politiques régissant de quelle façon l’accessibilité sera atteinte, notamment :

• une déclaration d’engagement à répondre aux besoins en matière d’accessibilité des personnes handicapées dans des délais opportuns; et
• s’assurer que les politiques en matière d’accessibilité sont fournies dans un format accessible sur demande.

01/01/2014
18/01/2019
30/06/2021

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Créer un fichier balado de formation qui donne des instructions aux membres sur les exigences liées aux normes d’accessibilité et sur le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées.

Conserver un registre des personnes qui ont suivi la formation et à quel moment la formation a été suivie.

S’assurer que le processus de rétroaction présenté dans la Politique en matière de services à la clientèle accessibles du cabinet est accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir des formats accessibles et des aides à la communication sur demande.

Informer le public de la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication.

01/01/2015
28/02/2017
30/06/2021

Terminé
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29/05/2012

18/01/2019

Terminé

Mise à jour

Informer les employés et le public que des mesures d’adaptation sont disponibles pour les candidats à un emploi handicapés durant le processus de recrutement.

Aviser chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés.

Consulter le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournir ou lui faire fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière d’accessibilité qui découlent de son handicap.

Veiller à ce que les offres d’emploi comprennent une mention des politiques en matière de mesures d’adaptation de Norton Rose Fulbright.

Informer les employés actuels, et les nouveaux employés dès que possible, de nos politiques, ou des modifications apportées à nos politiques, utilisées pour soutenir les employés handicapés, y compris l’adaptation du lieu de travail.

Fournir des renseignements à jour aux employés lorsque des modifications sont apportées aux politiques existantes relativement à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap.

Consulter l’employé qui demande une mesure d’adaptation et lui fournir des formats accessibles et des aides à la communication dont il a besoin pour faire son travail et qui sont mis à la disposition des employés sur le lieu de travail.

Instaurer un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés qui couvre notamment ce qui suit :

• la manière dont l’employé qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration du plan qui le concerne;
• les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle;
• la manière dont l’employeur peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert externe du milieu médical ou un autre expert afin de l’aider à déterminer si et comment des mesures d’adaptation peuvent être mises en œuvre;
• la manière dont l’employé peut demander qu’un représentant du lieu de travail participe à l’élaboration du plan d’adaptation;
• les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant l’employé;
• la fréquence et le mode de réalisation des réexamens et des mises à jour du plan d’adaptation individualisé;
• si l’employé se voit refuser un plan d’adaptation individualisé, la manière dont les motifs du refus lui seront communiqués; et
• les moyens de fournir le plan d’adaptation individualisé dans un format qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé qui découlent de son handicap.

S’assurer que les employés qui demandent des mesures d’adaptation sont rencontrés individuellement au moment de leur embauche ou au début d’un handicap pour instaurer des plans d’adaptation individualisés.

Rencontrer les personnes handicapées de façon individuelle chaque année pour examiner les plans d’adaptation afin de les mettre à jour, au besoin.

Les plans d’adaptation individualisés :

• comprennent l’information demandée, le cas échéant, concernant les formats accessibles et les aides à la communication fournis;
• comprennent les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail nécessaires, le cas échéant; et
• recensent toute autre mesure d’adaptation devant être fournie.

Élaborer et instaurer un processus de retour au travail à l’intention des employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail.

S’assurer que le processus de retour au travail décrit sommairement les mesures qui seront prises pour faciliter le retour au travail et qu’il intègre les plans d’adaptation individualisés et documentés.