Fermeture des commerces non prioritaires et télétravail obligatoire pendant la période des Fêtes au Québec

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Depuis le mois de novembre 2020, l’un des sujets les plus discutés dans l’actualité porte sur les mesures qui seraient prises par le gouvernement québécois pendant le temps des Fêtes pour faire face à la recrudescence de la COVID 19 dans la province. De la fermeture des bars et restaurants ainsi que du secteur culturel jusqu’à l’interdiction totale des rassemblements privés intérieurs et extérieurs dans les zones rouges ont été imposées par le gouvernement provincial afin d’aplanir la courbe de la COVID 19 pendant la deuxième vague.

Le 15 décembre dernier, le premier ministre du Québec, François Legault, annonce ce qui semble être les dernières mesures à être mises en place avant le début de la période des Fêtes. Parmi ces mesures, deux en particulier attirent l’attention des employeurs québécois. Et pour cause : le gouvernement québécois a rendu le télétravail obligatoire à partir du 17 décembre et imposera la fermeture des commerces non prioritaires à partir du 25 décembre 2020. Voici ce qu’il faut retenir de ces mesures :

Télétravail obligatoire à partir du 17 décembre 2020

L’arrêté ministériel n^o 2020-105 (Arrêté 2020-105) du ministre de la Santé et des Services sociaux établit que tous les employés des entreprises, des organismes ou de l’administration publique qui effectuent des tâches administratives ou du travail de bureau devront continuer ces tâches en télétravail, dans leur résidence privée ou ce qui en tient lieu, à l’exception des employés dont la présence est essentielle à la poursuite des activités de l’entreprise, de l’organisme ou de l’administration publique. 

Bien que le communiqué de presse du ministre de la Santé et des Services sociaux indique que la mesure ne serait applicable qu’au 10 janvier 2020 inclusivement, l’Arrêté 2020-105 est silencieux à cet égard. Il n’est donc pas impossible que son application soit prolongée au-delà de cette date. 

Fermeture des commerces non prioritaires à partir du 25 décembre 2020

Le gouvernement québécois a également annoncé la fermeture, dans l’ensemble de la province, des commerces non prioritaires, y compris les services de soins personnels (tels les services de coiffure, massage et spa), et ce, à partir du 25 décembre 2020 jusqu’au 10 janvier 2021 inclusivement. 

Différemment de la fermeture imposée le 25 mars dernier, qui visait la suspension de toute activité effectuée en milieu de travail, sauf des « services prioritaires », la présente mesure ne vise que l’ensemble des commerces, à l’exception des commerces prioritaires. 

Selon les informations diffusées sur la page Web du gouvernement, seuls les commerces prioritaires suivants sont autorisés à poursuivre leurs activités à partir du 25 décembre 2020 :

• Commerces d’aliments et de fournitures pour les animaux
• Commerces d’articles médicaux, orthopédiques et soins de la vue
• Commerces d’équipements de travail (sécurité et protection)
• Commerces de nettoyage, de produits d’entretien ménager et de bâtiments
• Commerces de produits, pièces et autre matériel nécessaires aux services de transport et de logistique (garages pour réparation seulement; la vente par des concessionnaires est interdite)
• Commerces de produits pour exploitations agricoles (mécanique, engrais, etc.)
• Commerces offrant des services de réparation d’équipement informatique et électronique
• Dépanneurs
• Épiceries et autres commerces d’alimentation
• Magasins à grande surface
• Pharmacies
• Quincailleries
• Réparation et location d’équipement sportif et de plein air
• Société des alcools du Québec
• Société québécoise du cannabis 

En ce qui concerne les magasins à grande surface, les pharmacies et les quincailleries, le gouvernement précise que seule la vente de produits essentiels à la vie courante sera autorisée durant cette période. Les exploitants de ces commerces devront prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher l’accès et la vente des produits non essentiels. Par ailleurs, la cueillette à l’auto sera permise uniquement pour les commerces prioritaires, et ce, uniquement pour les produits essentiels à la vie courante. 

Il est important de mentionner que les entreprises œuvrant dans les secteurs de la construction et manufacturier n’auront pas à fermer leurs portes pendant la période de Fêtes. Toutefois, le gouvernement demande aux entreprises de ces secteurs, qui peuvent le faire, de réduire leurs activités pendant cette période.  

Au moment de la rédaction de la présente actualité juridique, aucun décret ni arrêté ministériel diffusé par le gouvernement ne réglemente la fermeture des commerces non prioritaires. Il devra être publié et diffusé avant la mise en place de la mesure le 25 décembre prochain. Entre-temps, les commerces dont l’activité n’est pas décrite dans la liste de commerces prioritaires diffusée par le gouvernement pourront questionner leur qualification à titre de commerce prioritaire en remplissant le formulaire disponible sur la page Web du gouvernement.

Nous vous tiendrons informés de tout fait nouveau à ce sujet.