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Cet été, soyez proactifs : révisez votre politique de prévention du harcèlement psychologique!
Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
Mondial | Mise à jour | avril 2020
The recent measures introduced across Europe to deal with the COVID-19 pandemic have led to volatility in the public equity markets which exceed even that of the global financial crisis in 2008/9. As companies start to understand the implications of the crisis for their businesses, and the extent of government support becomes clear, we are talking to clients about the challenges and opportunities they are likely to face in the coming months.
Norton Rose Fulbright has a first rate corporate practice across Europe and can assist with any questions you may have around support that your existing partners may need or other investment opportunities that may arise during the coming months. In the UK, we have acted on some of the most high profile public takeovers and, through our Asian offices, we are well placed to assist Asian buyers operating in markets which may be less familiar to them.
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Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
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Une action visant à réclamer des dommages liés à de fausses dénonciations à la police est-elle soumise à la prescription d’un an de l’article 2929 du Code civil du Québec (C.c.Q.) applicable aux actions fondées sur une atteinte à la réputation?
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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, en vertu de la législation fédérale du Canada, les entreprises d’une certaine taille qui produisent, vendent, distribuent ou importent des marchandises au Canada ont l’obligation de présenter, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport sur les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs leurs chaînes commerciales et chaînes d’approvisionnement et les efforts déployés pour les limiter.
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