Kevin MacNeill

Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Kevin MacNeill prête main-forte aux employeurs afin de résoudre des problèmes en matière de ressources humaines depuis plus de 25 ans.

Il est membre du Barreau de l'Ontario, du Barreau du Québec et du Barreau de New York et exerce le droit en français et en anglais.

M. MacNeill possède une vaste expérience dans tous les domaines des litiges en droit de l'emploi et du travail, notamment l'arbitrage de griefs, les accréditations syndicales, les litiges liés aux clauses restrictives, les litiges de nature fiscale liés à l'emploi, les litiges en matière de régimes de retraite, les poursuites pour congédiements injustifiés, les réclamations en matière de salaire et d'heures, les réclamations pour discrimination, la défense dans le cadre de questions de santé et sécurité au travail et les questions en matière d'accidents du travail. Outre ses représentations devant plusieurs tribunaux administratifs, il a aussi représenté des employeurs devant les tribunaux civils, agissant dans le cadre de plusieurs procès, recours en révision judiciaire et appels.

Plaideur chevronné, M. MacNeill apporte aux employeurs une valeur ajoutée lorsqu'il est question de conseils stratégiques proactifs et de la négociation de conventions collectives. Il a négocié des conventions collectives et a prodigué des conseils dans le cadre de la vente d'entreprises, de la restructuration de l'effectif et de la réduction de la main-d'œuvre. Il possède aussi une vaste expérience dans les domaines des droits de la personne, des accommodements, des accidents du travail et de la gestion des cas d'invalidité.

Il est l'auteur de The Duty to Accommodate in Employment, texte phare sur le sujet, publié par Thomson Reuters, qui a été cité dans le cadre de plusieurs arbitrages et décisions judiciaires partout au Canada.

 


Expérience professionnelle

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  • LL.B., B.C.L., McGill University, 1994
  • B.A. (Hons.), York University, 1990
  • Ontario 1996
  • Quebec 1997
  • A agi pour le compte d’un détaillant d’envergure nationale devant la Cour suprême du Canada relativement à l’étendue des responsabilités du propriétaire à l’égard de projets de construction en vertu des lois en matière de santé et sécurité au travail;
  • A agi pour le compte d’une entreprise internationale de revêtements dans le cadre d’un litige portant sur la liquidation partielle d’un régime de retraite en lien avec la fermeture d’usines;
  • A défendu avec succès une société aérospatiale dans le cadre d’un dossier d’arbitrage portant sur la conversion de son régime de retraite à prestations déterminées en régime de retraite à cotisations déterminées;
  • A obtenu plusieurs décisions arbitrales favorables pour les clients suivants : une coopérative laitière d’envergure nationale dans un dossier où il a fait valoir le droit de cette dernière de planifier des heures supplémentaires obligatoires pour les employés des centres de distribution; une société de boissons gazeuses internationale dans un dossier où il a fait valoir le droit de la direction de procéder à une restructuration de sa main-d’œuvre; une agence de la santé dans un dossier de classification des travailleurs aux enjeux importants; une entreprise de produits forestiers dans un dossier où il a fait valoir le droit de cette dernière de modifier les quarts de travail des travailleurs de l’usine;
  • A défendu avec succès une entreprise de chemin de fer internationale dans le cadre d’une demande d'indemnisation des accidentés du travail visant le versement de prestations d’invalidité pour troubles psychotraumatiques à la suite d’un traumatisme crânien;
  • A obtenu gain de cause en défense contre une demande du syndicat visant à obtenir des mesures provisoires dans le contexte d’un gel des conditions de travail prévu par la loi par suite d’une demande d'accréditation syndicale;
  • A défendu avec succès une entreprise de produits forestiers dans le cadre de plusieurs poursuites et appels en vertu de lois en matière de santé et sécurité au travail mettant en cause des blessures graves et un accident mortel.
  • A agi pour le compte de certains des plus grands employeurs en Amérique du Nord dans une multitude de dossiers en lien avec des réclamations ou griefs d’employés relatifs à des allégations de congédiement injustifié, de harcèlement, de mesures de représailles et de discrimination.  
  • Best Lawyers in Canada (2024) – Droit de l'emploi et du travail
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2019-2021) – Avocat recommandé en indemnisation des accidentés du travail - employeurs; (2020, 2022) – relations de travail; (2020, 2022-2024) droits de la personne en milieu de travail
  • Association du Barreau canadien
  • American Bar Association
  • New York State Bar Association
  • Barreau de l'Outaouais
  • Association du Barreau du comté de Carleton
  • Anglais
  • Français