![commercial building skyscraper made of glass](https://www.nortonrosefulbright.com/-/media/images/nrf/thought-leadership/canada/publications/corporate-m-and-a-securities-glass-building.png?w=265&revision=&revision=4611686018427387904&hash=065D5033128C6577E2F7848B1A103DA2)
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Cet été, soyez proactifs : révisez votre politique de prévention du harcèlement psychologique!
Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
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États-Unis | Publication | novembre 2023
Healthcare in America is big business. With annual expenditures in 2021 topping US$4.5 trillion, healthcare spending consumes 18.3 percent of the US gross domestic product. More than half of personal healthcare expenditures in the US are subsidized financially by the public sector, which makes government a key policy actor.
Susan Feigin Harris, Elise LeGros, Kathleen Rubinstein (Houston), Jeff Wurzburg (San Antonio/Washington, DC) and David Aplington (St. Louis), with Stacey Murphy (St. Louis), Mark Faccenda (Washington, DC), Denise Webb Glass, Jennifer Ann McDaniel (Dallas), Susan Linda Ross and Gerald A. Stein (New York) address a multitude of laws and regulations governing the US healthcare industry in their Lexology article, "Getting the Deal Through: Healthcare Regulation 2024."
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Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
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Une action visant à réclamer des dommages liés à de fausses dénonciations à la police est-elle soumise à la prescription d’un an de l’article 2929 du Code civil du Québec (C.c.Q.) applicable aux actions fondées sur une atteinte à la réputation?
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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, en vertu de la législation fédérale du Canada, les entreprises d’une certaine taille qui produisent, vendent, distribuent ou importent des marchandises au Canada ont l’obligation de présenter, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport sur les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs leurs chaînes commerciales et chaînes d’approvisionnement et les efforts déployés pour les limiter.
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