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Cet été, soyez proactifs : révisez votre politique de prévention du harcèlement psychologique!
Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
Royaume-Uni | Publication | février 2024
The general submission deadline for taking action to minimise the 2024/25 PPF levy is midnight on March 31, 2024. Schemes should note that this is Easter Sunday and the Friday before is a bank holiday, meaning action will need to be taken in advance of the deadline.
This includes the submission of scheme returns and electronic contingent asset certificates to the Regulator, and of asset backed contribution certificates and special category employer applications to the PPF.
Supporting documents for contingent assets must be emailed to the PPF before 5pm on April 2, 2024.
To be reflected in the scheme levy, deficit reduction contributions must have been certified on the Regulator's Exchange system by 5pm on April 30, 2024.
Full block transfers should be certified with the Regulator before 5pm on June 30, 2024.
The full list of deadlines is available on the PPF website.
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Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
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Une action visant à réclamer des dommages liés à de fausses dénonciations à la police est-elle soumise à la prescription d’un an de l’article 2929 du Code civil du Québec (C.c.Q.) applicable aux actions fondées sur une atteinte à la réputation?
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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, en vertu de la législation fédérale du Canada, les entreprises d’une certaine taille qui produisent, vendent, distribuent ou importent des marchandises au Canada ont l’obligation de présenter, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport sur les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs leurs chaînes commerciales et chaînes d’approvisionnement et les efforts déployés pour les limiter.
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