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Cet été, soyez proactifs : révisez votre politique de prévention du harcèlement psychologique!
Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
Auteur:
Canada | Publication | 20 juin 2024
Le 27 mai dernier, les nouvelles modifications au Règlement sur l’équité salariale sont entrées en vigueur. La publication tant attendue de ces changements est l’occasion de rappeler deux dates imminentes aux organisations sous régime fédéral : le 5 juillet 2024 et le 3 septembre 2024.
Ces deux dates sont cruciales, car les entreprises devront s’être conformées aux exigences de la Loi sur l’équité salariale (la Loi) et avoir établi un plan d’équité salariale.
Les dates limites susmentionnées sont imminentes; toutefois, d’importants outils ont été publiés au cours de la dernière année pour vous aider à assurer votre conformité :
Le travail requis pour préparer une ébauche de plan d’équité salariale est important, notamment dans les cas où un comité d’équité salarial doit être mis sur pied et où une organisation envisage l’établissement de plusieurs plans. Compte tenu de l’imminence de dates limites pour la publication des plans d’équité salariale et du pouvoir du gouvernement à imposer des SAP, il est crucial que les organisations sous régime fédéral prennent les mesures nécessaires pour remplir leurs obligations en temps opportun.
Toute organisation qui a besoin d’aide pour accomplir ce travail ou qui s’inquiète de sa capacité à respecter les délais prescrits devrait demander conseil à son conseiller ou à sa conseillère juridique.
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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, en vertu de la législation fédérale du Canada, les entreprises d’une certaine taille qui produisent, vendent, distribuent ou importent des marchandises au Canada ont l’obligation de présenter, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport sur les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs leurs chaînes commerciales et chaînes d’approvisionnement et les efforts déployés pour les limiter.
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