Publication
L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Royaume-Uni | Publication | septembre 2023
The PLSA has updated its Pension Sharing on Divorce Guidance, which is produced to support private sector occupational pension schemes when providing information for pension sharing orders.
The PLSA's revised recommended charging levels for providing information in connection with pension sharing orders are as follows:
The guidance also contains a flowchart, which has been given only minor updates, explaining the circumstances in which schemes may levy charges in relation to a pension sharing order.
The updated guidance applies from January 2, 2024.
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L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
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Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
Publication
Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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