![Digital concept of data flow](https://www.nortonrosefulbright.com/-/media/images/nrf/hero/digital-concept-flow-lights.jpg?w=265&revision=&revision=4611686018427387904&hash=1DBB7BD88F7D40EFEAB403B51B115D8F)
Publication
L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Canada | Publication | juin 2022
Le guide Cartels 2022 couvre 21 territoires de compétence et renferme les renseignements juridiques les plus à jour au sujet de l’incidence de la COVID-19 sur la politique relative aux cartels; les perquisitions surprises, le secret professionnel de l’avocat, la protection des renseignements confidentiels/exclusifs, les programmes de clémence, d’immunité et/ou d’amnistie, le fardeau de la preuve, les sanctions ou redressements et les litiges civils privés.
Des analyses propres à chaque territoire de compétence ont été rédigées sous la plume d’experts dans leurs domaines. Des avocats en droit de la concurrence de Norton Rose Fulbright sont fiers de livrer le fruit de leurs réflexions dans l’article intitulé Law and Practice of Cartels in Canada.
Publication
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Publication
Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
Publication
Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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