![Digital concept of data flow](https://www.nortonrosefulbright.com/-/media/images/nrf/hero/digital-concept-flow-lights.jpg?w=265&revision=&revision=4611686018427387904&hash=1DBB7BD88F7D40EFEAB403B51B115D8F)
Publication
L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Norton Rose Fulbright fournit un leadership éclairé réputé dans le domaine des chaînes de blocs et des contrats intelligents. Les analyses juridiques publiées récemment par son équipe sont parmi les plus pertinentes sur le sujet. Édition 2018 du guide mondial FinTech de Chambers
Niveau 1 : technologie financière | Legal 500 UK (2020)
Niveau 1 : technologie financière | Legal 500 China (2020)
Niveau 2 : technologie financière | Chambers Canada (2020)
Cabinet de l’année en technologie financière | Legal 500 UK (2019)
*Disponible en anglais seulement
Les registres distribués, les chaînes de blocs et les contrats intelligents sont susceptibles de transformer les affaires, le gouvernement et la société. Les institutions financières, notamment, explorent les possibilités que la technologie des registres distribués leur offre en vue de simplifier et d’automatiser plusieurs de leurs processus et d’offrir de nouveaux produits et services.
Les cryptomonnaies telles que le bitcoin constituent les applications les plus connues de ces technologies. Toutefois, l’étendue des applications potentielles va bien au-delà des cryptomonnaies et comprend, par exemple, les systèmes d’exécution et de règlement des opérations, le financement des opérations commerciales, la gestion de la chaîne d’approvisionnement, l’enregistrement d’actifs, la gestion de la vérification de l’identité (y compris aux fins de la lutte contre le blanchiment d’argent et des exigences de connaissance du client) et la gouvernance.
Alors que les institutions financières, les gouvernements et les sociétés passent de la recherche et du développement de ces technologies transformatives à leur déploiement, ils doivent examiner attentivement les incidences et risques juridiques et réglementaires potentiels.
Afin d’aider nos clients à se tenir à jour au sujet des derniers faits récents et tendances, nous avons créé un pôle d’information sur la technologie financière au sein du NRF Institute, regroupant les renseignements utiles, publications, billets de blogue et événements de notre équipe mondiale de technologie financière.
Pour accéder à notre pôle d’information sur la technologie financière, veuillez vous inscrire au NRF Institute. Le pôle d’information sur la technologie financière se trouve dans le menu déroulant « Knowledge hubs ».
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Les membres du NRF Institute peuvent accéder à un éventail de contenu de qualité, dont des pôles de connaissances et des guides transfrontaliers.
Publication
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Publication
Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
Publication
Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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