La nouvelle législation sur l’esclavage moderne du Canada entrera en vigueur bientôt au moment où le monde marque le 75^eanniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme

Au moment où le monde marque le 75^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, nous rappelons aux sociétés ayant un lien avec le Canada que la nouvelle législation sur l’esclavage moderne entrera en vigueur le 1^er janvier 2024 et comportera des exigences liées à la préparation obligatoire de rapports annuels.

Nouvelle législation sur l’esclavage moderne du Canada

La nouvelle Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du Canada impose une obligation aux nombreuses entités ayant un lien avec le Canada de faire rapport sur les mesures mises en place pour prévenir et réduire le risque qu’elles aient recours au travail forcé ou au travail des enfants ou qu’il y soit fait recours dans leurs chaînes d’approvisionnement. La loi entrera en vigueur le 1^er janvier 2024 et obligera les entités visées à fournir au gouvernement fédéral d’ici le 31 mai 2024 des renseignements prescrits sur les mesures préventives qu’elles ont prises au cours de l’année 2023. Les sociétés constituées sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et d’autres entités de régime fédéral doivent également fournir une copie du rapport à leurs actionnaires.

Déclaration universelle des droits de l’homme

Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle énonçait, pour la première fois, des droits de l’homme fondamentaux devant être universellement reconnus et protégés. La déclaration est largement reconnue comme ayant servi d’inspiration et ayant préparé le terrain à l’adoption de plus de 70 traités relatifs aux droits de la personne, dont les conventions de l’Organisation internationale du Travail sur les droits fondamentaux dans le domaine du travail qui sont citées dans la nouvelle législation sur l’esclavage moderne du Canada.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur les entités qui doivent déposer un rapport en vertu de la nouvelle législation canadienne, le contenu obligatoire de ce rapport et les étapes à suivre en préparation du dépôt, veuillez consulter nos actualités juridiques précédentes en cliquant ici et ici.