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L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
When stock prices drop for reasons unrelated to company fundamentals, those companies are vulnerable to opportunistic activists and potential unsolicited acquirors, who can otherwise acquire a large stake before filing a Schedule 13D or 13G or HSR Form. In addition, the CARES Act has provided for enhanced NOL carryback opportunities for some companies, increasing the need to protect their NOL assets. In both cases, companies need to consider measures to protect their shareholders to enable them to benefit from the return to more normal share prices or to realize the value of their NOL assets. In fact, 2020 has already seen a significant uptick in preemptive standard and NOL pill adoption.
View key areas public company boards should consider in the current environment.
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L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
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Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
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Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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